Bonjour,
Un client a été condamné en appel a verser différentes indemnité à son ancien salarié suite à jugement des prud’hommes.
Le salarié avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat au tort de l’employeur. Il a été licencié pour inaptitude entre sa demande initial et le jugement des prud’hommes.
Dans la décision de justice il est noté “ La résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l’entreprise…. et de dire qu’elle produit les effets d’un licenciement nul avec effet au 13 novembre 2023, date du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement”.
L’entreprise doit remettre au salarié un solde de tout compte et surtout une attestation France Travail conformes au présent arrêt.
J’ai établi un bulletin post-emploi avec les différentes sommes à payer mais modifierez-vous le motif de fin de contrat du salarié ? Si oui pour quel motif ? Résiliation judicaire du contrat (082) ou autre motif de licenciement (020) ?
Si je modifie le motif de fin dans mon AER Annule et Remplace, je peux juste changer le motif dans l’assistant de sortie de mon bulletin post-emploi, cela ne va pas créer un blocage (j’ai un doute)?
Merci pour d’avance pour votre aide.
Bonne journée.