Skip to main content
Question

Modifier attestation france travail pour y inclure les primes


Bonjour,

Est il possible de modifier une attestation france travail afin d’y inclure les primes dans le salaire brut ? En effet, France travail ne prends en compte que le salaire brut sans les primes pour calculer les droits du salarié.

 

4 commentaires

Forum|alt.badge.img+2
  • Ambassadeur
  • 1876 commentaires
  • 25 mars 2025

Bonjour,

Normalement les primes doivent entrer dans une autre case de l’attestation. Cela n’a pas été votre cas ?


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 32 commentaires
  • 25 mars 2025

Si c’est le cas mais France travail m’a indiqué que les primes doivent être inclus avec le salaire brut et non pas dans une autre case de l’attestation.


Forum|alt.badge.img+2
  • Ambassadeur
  • 1876 commentaires
  • 25 mars 2025

Alors comme c’est leur propre formulaire, c’est quand même fort de café leur histoire. 

Vous n’aurez pas d’autre choix que de refaire l’attestation à la main sur le compte France Travail de votre client malheureusement.


Forum|alt.badge.img
CINDY DANGVAN a écrit:

Si c’est le cas mais France travail m’a indiqué que les primes doivent être inclus avec le salaire brut et non pas dans une autre case de l’attestation.

Bonjour,

Si les primes sont “à périodicité différente du salaire”, ou des indemnités de départ, elles seraient légitimement présente dans une autre case de l’attestation et hors du “Salaire BRUT Assurance Chômage”.

 

S’il s’agit bien de primes “à même périodicité que le salaire” ou simplement à inclure dans le “BRUT Assurance Chômage”, ou de la 1ère hypothèse, vous pourrez personnaliser vos paramétrages de primes voire, avant chaque envoi de Signalement DSN FCTU voire de DSN Mensuelles, forcer manuellement ces éléments dans le corps de vos DSN.

 

En fonction des primes concernées, le paramétrage standard SILAE correspond bien à l’attendu déclaratif de France Travail et de la Norme DSN.


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies