Hello,
Je ne trouve pas de sujet similaire sur le groupe, ni d’instructions sur ce point particulier dans l’aide en ligne SILAE. Je tente donc ma chance ici.
L’un de vous a-t-il déjà eu à traiter la sortie d’un salarié d’une étude de notaire, tiré au sort pour pouvoir s’installer en tant que créateur d’office ?
De fait, il est légalement impossible de cumuler le statut de notaire titulaire, et celui de notaire salarié. Il faut donc à l’heureux élu démissionner de son poste salarié.
Mais quid du motif en DSN ? Doit-on cocher Démission ou Rupture de contrat pour force majeur ou fait du prince ? L’on nous dit que la démission n’a pas besoin d’être “formalisée”. Mais si le salarié a remis une démission en bonne et due forme ?
Je peine à trouver des textes clairs sur le sujet, qui pourtant se pratique depuis quelques années maintenant.
J’en appelle donc à ceux qui ont déjà eu affaire à ce genre de situation, afin de savoir ce que vous avez retenu, ce que cela a donné (pour peu que vous ayiez eu des info a posteriori), voir si vous avez eu connaissance d’instructions plus précises de la chancellerie…
Merci d’avance !