Bonjour,
Je fais mon tout premier STC pour présomption de démission, quels motif de fin de contrat faut-il utiliser, la démission ou y a t’il d’autres codes à utiliser ?
je n’ai rien trouver de spécifique sur DSN INFO ni dans l’aide en ligne
Bonjour,
Je fais mon tout premier STC pour présomption de démission, quels motif de fin de contrat faut-il utiliser, la démission ou y a t’il d’autres codes à utiliser ?
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Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
Bonjour, le mettre en démission classique, en ayant bien respecter la procédure qui est en 3 phases sur ce sujet. rien de particulier.
Après avoir laissé au salarié, le délai suffisant pour se manifester (en général 48 heures, mais le règlement intérieur ou la convention collective peut prévoir un délai différent), l'employeur qui entend faire jouer la présomption de démission, doit mettre en demeure le salarié :
La lettre de mise en demeure à votre salarié de justifier son absence et de reprendre son poste de travail avant le délai imparti, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. En pratique, le salarié étant absent de son poste, l'employeur risque peu d'utiliser ce dernier mode de délivrance de la mise en demeure.
Pendant la période d'absence non justifiée du salarié, son contrat de travail est suspendu : de ce fait, il ne perçoit pas de rémunération.
S’assurer que le salarié ayant abandonné son poste n'invoque pas un motif légitime pour justifier son absence.
L’expiration du délai fixé par l'employeur fait courir le point de départ du préavis que le salarié est censé exécuter.
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