Bonjour,
Je fais mon tout premier STC pour présomption de démission, quels motif de fin de contrat faut-il utiliser, la démission ou y a t’il d’autres codes à utiliser ?
je n’ai rien trouver de spécifique sur DSN INFO ni dans l’aide en ligne
Réponse
Présomption de démission
- Connaisseur
Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
Bonjour, le mettre en démission classique, en ayant bien respecter la procédure qui est en 3 phases sur ce sujet. rien de particulier.
- 1ere phase
Après avoir laissé au salarié, le délai suffisant pour se manifester (en général 48 heures, mais le règlement intérieur ou la convention collective peut prévoir un délai différent), l'employeur qui entend faire jouer la présomption de démission, doit mettre en demeure le salarié :
- De justifier son absence,
- De reprendre le travail sous un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires (weekend et jours fériés compris).
La lettre de mise en demeure à votre salarié de justifier son absence et de reprendre son poste de travail avant le délai imparti, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. En pratique, le salarié étant absent de son poste, l'employeur risque peu d'utiliser ce dernier mode de délivrance de la mise en demeure.
Pendant la période d'absence non justifiée du salarié, son contrat de travail est suspendu : de ce fait, il ne perçoit pas de rémunération.
- 2eme phase :
S’assurer que le salarié ayant abandonné son poste n'invoque pas un motif légitime pour justifier son absence.
- 3eme phase :
L’expiration du délai fixé par l'employeur fait courir le point de départ du préavis que le salarié est censé exécuter.
- Ambassadeur
- Réponse
Bonjour, le mettre en démission classique, en ayant bien respecter la procédure qui est en 3 phases sur ce sujet. rien de particulier.
- 1ere phase
Après avoir laissé au salarié, le délai suffisant pour se manifester (en général 48 heures, mais le règlement intérieur ou la convention collective peut prévoir un délai différent), l'employeur qui entend faire jouer la présomption de démission, doit mettre en demeure le salarié :
- De justifier son absence,
- De reprendre le travail sous un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires (weekend et jours fériés compris).
La lettre de mise en demeure à votre salarié de justifier son absence et de reprendre son poste de travail avant le délai imparti, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. En pratique, le salarié étant absent de son poste, l'employeur risque peu d'utiliser ce dernier mode de délivrance de la mise en demeure.
Pendant la période d'absence non justifiée du salarié, son contrat de travail est suspendu : de ce fait, il ne perçoit pas de rémunération.
- 2eme phase :
S’assurer que le salarié ayant abandonné son poste n'invoque pas un motif légitime pour justifier son absence.
- 3eme phase :
L’expiration du délai fixé par l'employeur fait courir le point de départ du préavis que le salarié est censé exécuter.
- Connaisseur
Bonjour,
Merci de votre retour, oui c’est ok pour la procédure j’avis un doute sur les codes pour la sortie.
Bonne journée :)
- Apprenti
Bonjour,
Premier cas pour moi aussi, mais du coup, si le préavis est dû… la sortie du salarié ne peut être qu’après le préavis
Il faut donc ajouter les 15 jours après la première mise en demeure + 15 jours de préavis avant de faire la sortie salariée?
Merci pour vos retours
- Ambassadeur
Bonjour,
Tout dépend de comment vous avez rédigé vos courriers. Certaines personnes se contentent d’un seul courrier et annoncent la date à laquelle commence le préavis, qui est généralement effectivement le jour d’après la fin du délai laissé au salarié pour répondre.
- Ambassadeur
Bonjour
voici la fin du courrier - LRAR envoyé le 26/11/2025
“A défaut de retour de votre part dans ce délai de quinze (15) jours calendaires qui commence à courir à la date de présentation du présent courrier de mise en demeure, vous serez présumé démissionnaire.
Votre contrat de travail sera alors rompu sans autre formalisme mais vous resterez tenu d’accomplir un préavis de démission qui débutera à compter du seizième (16ème) jour calendaire suivant la date de présentation du présent courrier et s’exécutera dans les conditions légales ou conventionnelles prévues.
Nous vous précisons que votre silence sur l’organisation de cet éventuel préavis serait également considéré comme la manifestation de votre refus d’exécuter ce préavis. Nous nous réserverions alors la possibilité de vous demander une indemnité compensatrice du préavis non effectué.”
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