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Répondu

Présomption de démission


Bonjour, 

Je fais mon tout premier STC pour présomption de démission, quels motif de fin de contrat faut-il utiliser, la démission ou y a t’il d’autres codes à utiliser ? 

je n’ai rien trouver de spécifique sur DSN INFO ni dans l’aide en ligne

Meilleure réponse par MSC SOCIAL1

Bonjour, le mettre en démission classique, en ayant bien respecter la procédure qui est en 3 phases sur ce sujet. rien de particulier.

  • 1ere phase

Après avoir laissé au salarié, le délai suffisant pour se manifester (en général 48 heures, mais le règlement intérieur ou la convention collective peut prévoir un délai différent), l'employeur qui entend faire jouer la présomption de démission, doit mettre en demeure le salarié :

  • De justifier son absence,
  • De reprendre le travail sous un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires (weekend et jours fériés compris).

 

La lettre de mise en demeure à votre salarié de justifier son absence et de reprendre son poste de travail avant le délai imparti, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. En pratique, le salarié étant absent de son poste, l'employeur risque peu d'utiliser ce dernier mode de délivrance de la mise en demeure. 

 

Pendant la période d'absence non justifiée du salarié, son contrat de travail est suspendu : de ce fait, il ne perçoit pas de rémunération.

 

  • 2eme phase :

S’assurer que le salarié ayant abandonné son poste n'invoque pas un motif légitime pour justifier son absence.

 

  • 3eme phase :

L’expiration du délai fixé par l'employeur fait courir le point de départ du préavis que le salarié est censé exécuter.

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3 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 928 commentaires
  • Réponse
  • 6 mars 2025

Bonjour, le mettre en démission classique, en ayant bien respecter la procédure qui est en 3 phases sur ce sujet. rien de particulier.

  • 1ere phase

Après avoir laissé au salarié, le délai suffisant pour se manifester (en général 48 heures, mais le règlement intérieur ou la convention collective peut prévoir un délai différent), l'employeur qui entend faire jouer la présomption de démission, doit mettre en demeure le salarié :

  • De justifier son absence,
  • De reprendre le travail sous un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires (weekend et jours fériés compris).

 

La lettre de mise en demeure à votre salarié de justifier son absence et de reprendre son poste de travail avant le délai imparti, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. En pratique, le salarié étant absent de son poste, l'employeur risque peu d'utiliser ce dernier mode de délivrance de la mise en demeure. 

 

Pendant la période d'absence non justifiée du salarié, son contrat de travail est suspendu : de ce fait, il ne perçoit pas de rémunération.

 

  • 2eme phase :

S’assurer que le salarié ayant abandonné son poste n'invoque pas un motif légitime pour justifier son absence.

 

  • 3eme phase :

L’expiration du délai fixé par l'employeur fait courir le point de départ du préavis que le salarié est censé exécuter.


  • Auteur
  • Nouveau
  • 5 commentaires
  • 6 mars 2025

Bonjour, 

 

Merci de votre retour, oui c’est ok pour la procédure j’avis un doute sur les codes pour la sortie.

 

Bonne journée :)


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 928 commentaires
  • 6 mars 2025

au plaisir, bonne journée,


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