Problème indemnité rupture conventionnelle

Bonjour,

Avez vous complété le salaire brut N-1 dans les éléments variables ?

Avez vous une capture d’écran de votre saisie dans l’outil Sortie ?

Bonjour, 

Ci dessus la capture d’écran et oui j’ai bien renseigné le salaire brut N-1 dans les éléments variables.

L’image est très floue, je n’arrive pas à différencier les montants 

Je saisie le montant de l’indemnité réellement versé dans “total sommes ou indemnité légales / ccn / transactionnelles (ici 14075)

Je saisie le montant de l’indemnité légal / conventionnel dans Indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour la limite d’exonération social et fiscal (ici 14066.26)

Dans mon cas tout est exo puisque j’ai une indemnité de 4150 €. J’ai saisi ce montant aussi bien dans le total que dans l’indemnité spécifique de RC.

Est ce la totalité de l’indemnité qui est soumise à cotisation ou une partie ?

C’est l’indemnité totale qui est soumise a cot et impôt. Au lieu de se mettre avec le code J02.2012, l’indemnité se met avec le code J07.1 Indemnité de rupture conventionnelle imposable.

Sur la même ligne, j’ai une bulle d’info qui est “le régime de faveur n’est pas accordé aux salariés ayant l’âge de bénéficier d’une pension de retraite, quelque soit son taux” alors que la salariée en question est née en 1982.

Je ne vois pas d’où vient le problème si le code de sortie est bon (138 - 43), si les indemnités sont bien complétées dans la sortie et que le brut N-1 est bien indiqué.

Parfois, j’annule tout et je recommence en suivant étape par étape l’aide en ligne.

(1) Paramétrer une indemnité de rupture conventionnelle – My Silae

Désolé de ne pas pouvoir aider plus.

Moi non plus je ne vois pas d'où vient le problème, c’est bien pour ça que j’ai fait une tentative sur la communauté car Silae ne me répond pas… J’ai essayé de tout supprimer et de tout recommencer mais rien ne change.

Merci quand même pour votre aide

Bonjour ​@CELINE CHOMIENNE,

Il y avait une fonction sur votre dossier, que j’ai annulé.

Pouvez-vous réessayé svp ?

Bonjour, 

Je viens d’essayer et cela fonctionne. Pouvez vous me dire quelle fonction figurait dans mon dossier et comment avez vous fait pour l’annuler? 

Merci beaucoup

C’était une fonction pour forcer le régime de la rupture conventionnelle.

Une ligne dans le TRTAPEMPLOI était forcée, je l’ai mise en commentaire.

bonjour ​@Anthony Petit 

J’ai une RC d’un salarié qui a l'âge de partir à la retraite et qui n’a pas l’ensemble des trimestres pour partir à la retraite.

Le salarié va donc continuer à travailler, il n’est donc pas imposable sur son indemnité de rupture, cependant Silae applique une imposition.

Est il possible de modifier cette application d’imposition de Silae?

merci.

Bonjour,

Le logiciel soumet à l'impôt l'indemnité de rupture si le salarié est en droit de bénéficier d'une pension de retraite.

Par conséquent, si le salarié a atteint l'âge légal de la retraite, alors son indemnité de rupture est soumise à l'impôt sur le revenu. 

Pour plus d'informations sur le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle, je vous invite à consulter la fiche dédiée disponible dans la base de connaissance : 
Réforme des retraites du 1er septembre 2023

Si vous n'êtes pas d'accord avec ce traitement, il conviendra d'intervenir manuellement via le code libellé K16 - Régularisation sur le net fiscal.