Régime social indemnité transactionnelle suite RC

Bonjour,

Quelle rubrique avez-vous utiliser?

Cordialement

Bonjour,

J’ai pris le profil INDTRANSAC.

Essayer avec la rubrique J04.RC mais je ne suis pas sûre

Je viens de tester, ça soumet également au forfait social à 20 % 

Bonjour, voir pour demander une assistance pour que le taux à 30% remonte comme vous le souhaitez. vous avez essayé de voir si vous pouvez exceptionnellement changer le taux vous même? par contre bah bien...

Elle souhaite la contribution spécifique et on ne peut pas la rajouter

Ok, on ne sait jamais. merci Jocelyne

Bonjour

La gestion de cette indemnité dépend dans un premier temps du contenu de la transaction, puisqu’en matière de rupture conventionnelle seul un litige non lié à la rupture devrait être réglé via la rédaction d’une transaction.

Vous indiquez que le caractère indemnitaire n’est pas reconnu, à mon sens, on se trouve dans le cadre de l’article L 242-1 du CSS qui précise que les sommes versées lors de la rupture rentrent dans l’assiette de calcul des cotisations à moins que l’employeur ne prouve qu’elles concourent à l’indemnisation d’un préjudice. Donc soumise en intégralité à charges sociales.

Il me semblerait judicieux de demander au rédacteur de la transaction de bien préciser la nature de cette indemnité.

Bonjour,

Je peux modifier le taux, cependant ça partira dans le mauvais CTP au niveau de la MSA j’ai peur que ça nous fasse une anomalie …. Et en essayant d’insérer le code libellé SS037 qui apparaît dans mon bulletin de rupture conventionnelle pour la contribution à 30%, il apparaît un libellé “Contribution patronale mise à la retraite” donc je ne sais pas trop quoi faire …. 

​@JOCELYNE LACOUX , à votre avis?

Je me base sur RF PAYE qui indique pour une indemnité transactionnelle ayant un caractère indemnitaire : 

Je mettrai le bon code CTP pour éviter une anomalie DSN.

Pour la contribution étant donné qu’elle est patronale, vous pourrez la rajouter dans la DSN.

Lorsque vous aurez une réponse de Silae, Essayez l’assistance en précisant que ça bloque l’envoi de votre DSN.

Vous aurez peut-être une réponse rapide.

Bonjour,

J’ai une idée mais je ne sais pas si elle est bonne.

Sur votre bulletin vous mettez une indemnité de rupture de conventionnelle élevée afin que ça déclenche la contribution.

Vous forcez la base de la contribution et vous supprimez l’indemnité de rupture conventionnelle pour voir si la contribution reste dans le bulletin.

Cordialement

Bonjour Jocelyne,

Tout d’abord merci de votre aide.

J’ai tenté ainsi mais malheureusement une fois l’indemnité supprimée, la ligne se supprime même si elle a été forcée …..

Merci, dommage que ça n’est pas fonctionné.

Bon après-midi

Bonjour ​@Lydie C , parfait! bonne journée