Bonjour,
lorsqu'il y a une résiliation du contrat d'apprentissage en cas de faute ou de manquements de l’employeur à ses obligations:
- comment paramétrer la fin du contrat, avec quel code?
- comment mettre en place Article L6225-3 : “L'employeur verse aux apprentis les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s'était poursuivi jusqu'à son terme ou jusqu'au terme de la période d'apprentissage”. Est-ce une indemnité ou alors des bulletins post-emploi tous les mois?
Lorsque l'apprenti est affilié à la caisse de congés payés du batiment, comment faire pour les congés? c'est une indemnité?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement
Pauline
