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Répondu

Rupture anticipé d'un CDD pour inaptitude non-pro


Bonjour,

Je rencontre un soucis pour intégrer dans l’attestation France travail l’indemnité spécifique de rupture anticipé pour inaptitude non professionnelle.

Celle pour inaptitude PRO est présente mais pas la NON PRO pourquoi? Où doit on la noter?

Pour l’instant je l’ai mise manuellement mais celà m’étonne.

Avez-vous déjà eu le cas?

Merci.

Meilleure réponse par Pierre Henri DALAUBEIX

Bonjour,

vous ne devez pas avoir pris le bon motif de sortie car pour un licenciement pour inap non pro vous devez simplement compléter une indemnité de licenciement;

 

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3 commentaires

Bonjour,

vous ne devez pas avoir pris le bon motif de sortie car pour un licenciement pour inap non pro vous devez simplement compléter une indemnité de licenciement;

 


  • Connaisseur
  • 13 commentaires
  • 30 septembre 2024
Pierre Henri DALAUBEIX a écrit:

Bonjour,

vous ne devez pas avoir pris le bon motif de sortie car pour un licenciement pour inap non pro vous devez simplement compléter une indemnité de licenciement;

 

Bonjour, Il n’est pas possible de saisir un licenciement pour inaptitude non pro dans la liste : 

et quand je sélectionne 033 qui correspond à ce que je souhaite, je ne peux pas saisir d’indemnité légale

car pas dispo : 

je ne peux que saisir un 032 inaptitude PRO… et sur le BS pas moyen de modifier le libellé !

 

 


  • Connaisseur
  • 13 commentaires
  • 30 septembre 2024

Ne cherchez plus ! j’ai trouvé dans l’aide en ligne !! pardon : :-(

et en effet je peux saisir un J01… Mais cela ne s’affichera pas sur la DSN FCTU.

Bonne soirée ! 


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