Bonjour,
j’ai un client qui a vendu son fdc, et j’ai deux salariés qui sont repris je souhaite savoir le motif de sortie afin de ne pas générer le paiement des CP.
Merci par avance.
Bien à vous
Répondu
SORTIE SALARIE CESSION FOND DE COMMERCE
- Apprenti
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+1- Expert
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Bonjour,
Quel le motif de début d’emploi pour le repreneur ?
Merci d’avance ?
Bien cordialement,
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Bonjour
J’ai un salarié qui a été cédé ( cession fond de commerce), il faut utiliser le code 902 puis 998 ( transfert du contrat) ou 999 ( mutation).
et chez le nouvel employeur il faut utiliser le 901?
Merci pour votre réponse
- Nouveau
- 2 commentaires
Bonjour,
J’ai le même cas de figure, j’ai renseigné 902 et 999 sauf que dans le module de sortie aucun des motifs de sortie proposé ne correspond.
Que doit on indiquer ?
Merci de votre retour.
- Nouveau
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Bonjour,
Le contrat de travail n’étant pas rompu mais transféré, il n’y a pas de motif de sortie à renseigner. Juste 902 et 998. Vous n’aurez plus de bulle de calcul.
Cordialement,
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