Bonjour,
J’ai un cdd a qui ont a maintenu le salaire pendant un arrêt maladie (subrogation).
Silae calcul l’indemnité de précarité sans rétablir les IJSS et l’ajustement du net indiqué sur le bulletin soit prise en compte uniquement du salaire brut déclaré sur le journal de paie.
J’ai un doute: faut-il rétablir le salaire pour le cacul de l’indemnité (neutralisation IJSS et ajustement du net)?
🔹 Jurisprudence constante de la Cour de cassation
Plusieurs arrêts confirment que les périodes d’absence indemnisées (ex. : maladie avec maintien de salaire par subrogation) doivent être incluses dans la rémunération brute servant de base au calcul de la prime de précarité.
📌 Cass. soc., 10 juin 1998, n° 96-42.176
📌 Cass. soc., 15 décembre 2004, n° 02-46.154
📌 Cass. soc., 5 juin 2013, n° 12-14.186
Dans ces arrêts, la Cour a rappelé que :
« l’indemnité de fin de contrat est calculée sur l’ensemble des sommes perçues en exécution du contrat, y compris les indemnités journalières perçues par subrogation. »
