Bonjour,
Suite à une condamnation Prud’hommale, nous devons reverser une indemnité forfaitaire de travail dissimulé. Cependant, cette personne n’a jamais été salarié de l’entreprise, de ce fait, nous n’avons pas de fiche salarié en son nom.
Le Prud’homme a finalement jugé que cette personne devait être salarié de l’entreprise. Nous devons donc établir un bulletin avec les indemnités à lui verser.
Le problème qui se pose est le type de contrat à inscrire dans sa fiche salarié et le motif de début d’emploi ? Quelles sont les informations à renseigner dans la fiche salarié pour ce cas ?
