Bonjour, il semble qu'il y ai des disposition particulières pour les entreprises dont le rapport d’assujettissement taxe sur salaire est voisin de 10 % :
Suite à mon ticket (#1645216) il semble que ce cas ne soit pas géré dans l'outil Silae.
Et on me conseil de passer par le module Idées, disponible sur la Communauté.
Afin d’envisager une évolution produit, pourriez-vous travailler sur ce sujet (conformément au tableau DGFIP).
Dans l'attente de votre retour,
cordialement.