Bonjour
J’ai un client qui a reglé une saisie sur salaire et qui souhaite desormais recupérer l’argent petit à petit conformément à la quotité saisissable. Cependant la salariée est en arrêt, sans subrogation, je réintègre que les ijss brutes et verse le maintien de salaire. Silae considère donc qu’il n’y a pas de saisie à faire mais la protection juridique du client (et moi même car je suis d’accord) considère que si on cumule les IJSS (revenus saisissable par ailleurs) et le maintien, on atteint une quotité saissable.
Ai je le droit selon vous de forcer donc le montant de la saisie ? Quelqu’un a t’il déjà eu ce cas?
Merci ,de votre attention
