AVANTAGE EN NATURE VEHICULE FULL ELECTRIQUE

La méthode des dépenses réelles

La méthode des frais réels consiste à prendre en compte les dépenses engagées par l’entreprise pour calculer l’avantage en nature. Ces dépenses incluent les frais d’entretien, d’assurance et l’amortissement du véhicule (ou son coût de location).

Plusieurs points sont à considérer dans le cas d’un véhicule 100 % électrique :

• Les frais de carburant sont inexistants, à l’inverse de la voiture hybride rechargeable.
• Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul.
• Les voitures 100 % électriques ouvrent le droit à un abattement fiscal de 50 % (plafonné à 1 800 € par an).

De cette manière, le calcul avec la méthode des dépenses réelles se compose :

• du rapport entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ;
• de l’amortissement sur 5 ans qui représente 20 % de la valeur du véhicule (10 % pour les véhicules de plus de 5 ans) ou du coût annuel de la location ;
• des frais d’entretien ;
• des frais d’assurance.

Par exemple, pour une voiture louée 5 000 € par an, ayant parcouru 30 000 km sur l’année, dont 18 000 km pour des déplacements privés, et ayant coûté 1 500 € en frais d’entretien comme en frais d’assurance :

• Le rapport kilométrique est de 18 000 / 30 000 = 0,6.
• Le total des dépenses engagées par l’entreprise est de 5 000 + 1 500 + 1 500 = 8 000.
• L’avantage en nature revient à 8 000 x 0,6 = 4 800 €.
• L’abattement fiscal de 50 % correspond à 4 800 – 50 % = 2 400 €. Il est plus élevé que le plafond de 1 800 €.
• Le montant final de l’avantage en nature est donc de 4 800 – 1 800, soit 3 000 €.

La méthode forfaitaire

La méthode forfaitaire est plus simple et consiste à appliquer un pourcentage fixe sur le prix d’achat ou sur les loyers annuels du véhicule pour calculer l’avantage en nature.

Ici, il existe une distinction entre véhicule acheté et véhicule loué avec ou sans option d’achat par l’entreprise.

Par conséquent, quand l’employeur ne paie pas les frais de recharge, l’avantage fiscal est égal :

• à 9 % du coût d’achat TTC pour un véhicule acheté. Un taux qui passe à 6 % pour les véhicules de plus de 5 ans ;
• à 30 % du coût annuel de la location pour un véhicule loué.

Mais si l’employeur paie les frais de recharge, le taux passe :

• à 12 % du coût d’achat TTC pour un véhicule acheté. Et à 9 % pour les véhicules de plus de 5 ans ;
• à 40 % du coût annuel de la location pour un véhicule loué.

Dans ce cadre, pour un véhicule loué 12 000 € par an sans paiement des recharges électriques :

• Le taux s’élève à 30 %, soit 12 000 x 30 % = 3 600 €.
• L’abattement de 50 % s’élève à 1 800 €.
• L’avantage en nature est donc de 3 600 – 1 800 = 1 800 €.