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Bulletin post-emploi suite jugement prud'homal : tranches


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Bonjour,

Je dois établir un bulletin post emploi suite à un jugement prud’homal avec un rappel de salaire + ICP.

Le rappel de salaire correspond à une mise à pied conservatoire ayant débouché sur un licenciement le même mois (janvier 2024). Sur le bulletin de janvier 2024, de la tranche 2 s’était déclenchée vu les absences de la salariée et le paiement de l’ICP. 

Cependant, je me pose la question si, étant donné que le rappel de salaire correspond à la mise à pied conservatoire, je ne dois pas recalculer mon plafond comme si la salariée avait travaillé ? Ou puis-je repartir sur les mêmes plafonds que ceux calculés en janvier ?

Je vous remercie par avance pour votre aide !

Bonne journée

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