Bonjour,
J’ai un client relevant de la convention collective nationale (CCN) de la Propreté qui souhaite verser des paniers repas au montant fixé par l’Urssaf.
Après vérification des dispositions de cette CCN, les primes repas ne sont prévues que pour les travailleurs de nuit. Cependant, le client insiste pour mettre en place cette prime, s’appuyant sur une exonération de cotisations sociales à hauteur de 10,10 € indiquée par l’Urssaf.
De mon côté, j’ai constaté que ce type de prime est généralement attribué dans certains secteurs d’activité, comme le BTP.
Est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur la possibilité pour mon client de verser des paniers repas bien que cela ne soit pas expressément prévu par la CCN Propreté ? Ou m’indiquer un texte de loi précisant que cette pratique est limitée à certaines branches ou doit être encadrée par la CCN ?
Merci à tous pour votre aide et bonne journée.