Accident de travail le dernier jour du mois

Bonjour,

Je ne comprends pas car moi je viens d’essayer pour un accident le 30/04/2024, et j’ai en salaire de référence mars 2024 ? (et je n’ai pas calculé les bulletins d’avril)

alors que si je déclare un accident le 31/01/2024 (les bulletins de janvier sont calculés) j’ai en référence la bonne période soit janvier 2024?

Est ce que vous pouvez me dire si cela fait la même chose de votre coté, j’ai l’impression que lorsque le bulletin est calculé c’est bon par contre si le bulletin n’est pas calculé la période de référece n’est pas bonne ?

Merci de votre retour

Bonjour 

Je viens de tester. 

Effectivement si je ne calcule pas Avril alors le salaire de référence est 03.2024

Si je calcule Avril , alors le salaire de référence est 04.2024.

Pouvez-vous remonter à Silae car c’est tout de même tendancieux ?

Quand j’en parle à mes collègues, c’est vrai que personne n’y a prêté attention. 

Bien à vous

c’est noté je fais remonté cette anomalie à SILAE

Merci

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet car j’ai une anomalie similaire sur les attestations accident du travail.

Par exemple quand je fais une attestation accident de travail pour un arrêt ayant débuté courant aout, le salaire qui apparaît dans l’attestation est désormais celui d’août, si le bulletin est déjà calculé.

Alors que le salaire devrait être celui de Juillet car ce n’est pas le dernier jour du mois.

Si je supprime le bulletin d’août c’est OK l’attestation de salaire apparaît avec le salaire de Juillet.

Est-ce que ce problème a déjà été remonté à Silae?

Bonjour,

Voici la réponse que j’avais eu de SILAE le 09/04/2024 :

Je vous invite à me communiquer un texte officiel qui stipulerait que lorsqu'un AT survient le dernier jour du mois, alors le salaire de référence à prendre en compte est celui du mois où est l'AT. Sinon vous pouvez si vous le souhaitez modifier l'attestation de salaire voici l'aide en ligne concernée afin d'y parvenir : Je souhaite modifier les informations dans mon attestation de salaire

Je n’ai pas répondu car je n’ai pas de texte

Je vous souhaite une bonne journée.

Merci. Je ne suis pas sûre effectivement qu’il y ait de textes officiels à ce sujet, il faudrait un doc de formation d’Ameli peut être…

La solution en attendant est donc de calculer le bulletin de salaire du mois avant de lancer l’attestation.

Sinon pour mon souci (rémunération d’aout sur l’attestation alors que date AT = 26/08) je leur ai écrit hier et j’ai eu la réponse suivante ;

Iris

17 septembre 2024

Bonjour,
 
j'ai supprimé les attestations superposées. Il y a bien désormais le bon mois de référence.
 
Ne vous inquiétez pas. Nous menons actuellement une enquête à ce sujet. 

Cordialement.

Iris