Analyse de l'activite - Avantage en nature véhicule

Bonjour,

Je ne l’ai vu pas dans analyse des dossiers

Cordialement

Bonjour,

J’ai créé une idée en reprenant votre post.

j’espère que ça aboutira.

Merci,

​@Anthony Petit  Bonjour, pensez vous que la mise à disposition dans l’analyse d’un tel état puisse être mise en oeuvre rapidement ?

Bien à vous 

Bonjour

Je cherche également cet état ? 

Bonjour ​@Alexandra STARCEVIC,

Je me renseigne et reviens vers vous lorsque j’aurais un peu plus d’éléments :)

Merci

L’analyse de l’activité m’intéressait…

Mais, sauf erreur, ce nouveau tarif s’applique aux véhicules livrés à compter du 01/02/2025. Je comprends que les “anciens” véhicules restent avec le même montant, le même calcul.

Du coup, c’est impactant pour les nouveaux, mais pas pour les véhicules livrés avant le 01/02/2025.

Bonjour à tous,

L’interprétation du texte est ambiguë, qui parle de “mise à disposition” et non de “mise en service” …

J’ai des doutes sur le traitement 

Je n’ai aucune certitude… Mais ce site a l’air de faire une lecture assez claire :

“Élément qui a son importance, la réforme s’applique au 1er février 2025, uniquement pour les nouveaux véhicules mis à disposition. Autrement dit, l’ancien régime reste en vigueur pour toutes les voitures qui ont été livrées jusqu’au 31 janvier. “

https://journalauto.com/journal-des-flottes/avantages-en-nature-le-decret-est-paru-au-journal-officiel/

🤞

Ce serait plus simple je l’avoue ;)

mais le texte du journal officiel ne parle pas de “nouveaux” véhicules mis à disposition :

Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature

j'imagine que nous aurons des précisions dans les jours à venir.

Excellent week-end à tous.

Delphine

Ce 2ème site (qui n’est toujours pas une source de droit, je le concède !) semble également précis sur cette notion de mise à dispo à compter du 01/02/2025.

Est-ce que tout le monde, sur ce forum, fait la même lecture que moi ?

A savoir que pour les “anciens” véhicules, déjà mis à disposition en janvier 2025, on continue avec les anciens %… ?

https://www.village-justice.com/articles/arrete-fevrier-2025-les-nouveaux-enjeux-avantage-nature-vehicule,52591.html

3. Évaluation forfaitaire : les changements majeurs.

La réforme introduit une distinction basée sur la date de mise à disposition du véhicule.

3.1. Distinction selon la date de mise à disposition.

Les règles d’évaluation forfaitaire varient désormais selon que le véhicule a été mis à disposition du salarié jusqu’au 31 janvier 2025 ou à compter du 1ᵉʳ février 2025.

Cette distinction chronologique conduit à la coexistence de deux régimes d’évaluation forfaitaire.

C’est bien la date de mise à disposition qui est déterminante, et non la date d’acquisition ou de location du véhicule par l’entreprise.

Ainsi, pour un même véhicule d’entreprise, l’avantage en nature sera évalué différemment selon qu’il est mis à disposition d’un salarié avant ou après le 1ᵉʳ février 2025.

Bonjour,

Il semble effectivement y avoir une convergence sur cette lecture, un certain nombre de site la reprenne.

C’est celle que nous allons sans doute retenir et annoncer à nos clients… en leur précisant que cela reste “sous réserve de confirmation par le BOSS”.

En tout cas un beau casse-tête de suivre quel véhicule est mis à disposition de quel salarié et quand…

Bon courage ;)

Delphine