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Annulation exonération ACRE


ADLP
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Bonjour,

J’ai procédé à une annulation de l’exonération ACRE sur le bulletin de paie du Président de la société, tout ça sur le bulletin directement.

En effet, l’exonération aurait du s’arrêter au 31/12/2024 mais elle a continué à s’appliquer de janvier 2025 à mai 2025.

L’exonération s’annule bien en DSN et je vois même les paiements que j’ai appliqués. Cependant, dans ma DSN, je n’ai pas de code de cotisation, de ce fait ça ne remonte pas correctement et j’ai bien peur que l’URSSAF ne reçoive pas les informations pour affecter les paiements. J’ai essayé le code 011 que j’avais dans ma DSN de mai 2025 mais je n’ai pas le même intitulé que celle de mai 2025.

Quel code de cotisations dois-je appliquer ?

Cordialement,

ADLP

Meilleure réponse par ADLP

J’ai appliqué le code 401 en code cotisation

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1 commentaire

ADLP
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  • Auteur
  • 38 commentaires
  • Réponse
  • 10 juillet 2025

J’ai appliqué le code 401 en code cotisation


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