est ce que quelqu’un a vu passer quelque chose de la part de Silae concernant la gestion des arrêts discontinus suite aux nouvelles dispositions sécurité sociale ?
j’ai un arrêt jusqu’au 28/02 (vendredi) puis un autre qui démarre le 03/03 (lundi) ; côté sécu, samedi et dimanche non indemnisés, et pas de nouvelle carence.
Comment je déclare ça ? si je mets un DJT au dimanche, va y avoir carence au niveau de la sécu non ? et au niveau du maintien aussi sur Silae ?
Si je mets un DJT au jour précédant le premier arrêt, est ce que la sécu va indemniser du coup le samedi et le dimanche qui ne sont pas couverts ? est ce que Silae va maintenir aussi ?
sur DSN-INFO, rien trouvé non plus.
Meilleure réponse par Mat
Je ne comprends pas vraiment vos interrogations. La CPAM se base sur les arrêts de travail du salarié.
Exemple :
Mon salarié a un arrêt de jeudi à vendredi en initial : je fais la DSN évènementielle.
Il vient avec une prolongation le lundi : la CPAM tolère que le week-end ne soit pas couvert par un arrêt de travail (source : webinaire CPAM) mais désormais ne donnera pas d’IJSS au salarié pour le samedi et le dimanche, car ces jours ne sont pas couverts par l’arrêt. En revanche la CPAM estime qu’il s’agit bien du même arrêt.
La CPAM tolère également une interruption en semaine d’un jour pour continuer à considérer qu’il s’agit du même arrêt. Le principe est que l’organisme, désormais, n’indemnisera QUE les jours couverts par les arrêts de travail.
Donc en conclusion, oui, ils ne se basent que sur les CERFA.
Il ne faut surtout pas faire de signalement arrêt de travail sur une prolongation, sauf si demandé par la CPAM expressément (et ils reviendront alors vers vous).
“► Mise à jour sur la gestion des avis de prolongation : Suite à vos remontées et à notre propre constat, nous avons remarqué un changement dans les règles de gestion de certaines CPAM. Nous souhaitions, donc, vous informer que nous avons engagé des discussions avec la CPAM concernant les pratiques liées à la gestion des avis de prolongation. Depuis le 1er septembre 2024, les périodes non couvertes par un arrêt de travail ne sont plus indemnisables. Il est important de noter que ces pratiques varient d'une CPAM à l'autre, et nous travaillons activement à clarifier la situation. En parallèle, nous étudions des pistes pour améliorer nos services et répondre au mieux à vos besoins. En attendant, nous vous encourageons à suivre les directives des CPAM dont relèvent vos dossiers (Vous trouverez ci-dessous un exemple des directives données par la CPAM de Meurthe-et-Moselle). Voici les points clés à respecter s'agissant des prolongations d'arrêts de travail initiaux :
Ruptures inférieures à 48 heures entre l'arrêt de travail initial et la prolongation : les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation n'est pas soumise à carence.
Ruptures de 72 heures ou plus entre l'arrêt de travail initial et la prolongation : les jours non prescrits ne sont pas indemnisés et la prolongation est soumise à 3 jours de carence.
Dans le cas d'une interruption de 48 heures sans jour férié ni week-end : les jours non prescrits ne sont pas indemnisables et la carence s'applique sur la prolongation.”
Selon des informations complémentaires d’ @Anthony Petit , cela est toujours en cours de développement chez SILAE.
Pour votre cas pratique, il convient d’obtenir confirmation de l’attendu de la Sécu pour bien agir dans SILAE quant à l’éventuelle continuité d’indemnisation sans carence.
Bonjour, voici comment je vous conseille de fonctionner :
Vous mettez l’arrêt sur toute la période si la prolongation du lundi est bien coché en prolongation
vous rabotez les IJSS brutes du bulletin de deux jours.
Je ne conseille pas de couper l’arrêt dans la saisie de l’activité de Silae car cela va mettre le bazar dans le suivi du maintien de salaire (vécu sur mes dossiers).
La CPAM considère un arrêt en prolongation après un week-end non couvert comme une vraie prolongation mais n’indemnisera effectivement pas le samedi et le dimanche, sans faire repartir une nouvelle carence.
Merci ; je n’ai pas de doute sur ce que va faire la sécu, je me demande comment leur indiquer à travers mon signalement.
@Mat il ne s’agit pas de raboter que les IJSS, il n’y a pas non plus de maintien à faire de fait pour ces jours là. Le traitement du maintien, on verra, ça peut se forcer, ou je pensais aussi mettre une absence par dessus et voir comment ça ressort pour au niveau du maintien. Pour l’instant ma question est sur le signalement, est ce que le signalement doit indiquer que l’arrêt est discontinu ou pas, et comment ?
Merci ; je n’ai pas de doute sur ce que va faire la sécu, je me demande comment leur indiquer à travers mon signalement.
@Mat il ne s’agit pas de raboter que les IJSS, il n’y a pas non plus de maintien à faire de fait pour ces jours là. Le traitement du maintien, on verra, ça peut se forcer, ou je pensais aussi mettre une absence par dessus et voir comment ça ressort pour au niveau du maintien. Pour l’instant ma question est sur le signalement, est ce que le signalement doit indiquer que l’arrêt est discontinu ou pas, et comment ?
Votre questionnement est justement fonction de ce qu’attend la sécu, donc à eux de vous confirmer leur besoin déclaratif sur un tel cas.
Si vous lancez 2 signalements DSN distincts, la sécu va enclencher 2 carences, notamment si les 2 arrêts du salariés mentionne “initial” sur la prescription médicale.
Si vous lancez 1 unique signalement DSN, avec un DJT avant le 1er arrêt, il conviendra alors d’attendre le retour de la sécu quant à leur analyse déclarative.
disons qu’en 6 mois, je pensais que Silae aurait pu avancer sur ce sujet technique, mais il est vrai que tout le monde chez eux est sûrement plus occupé par le développement de l’environnement du logiciel plutôt que l’outil lui-même 🙄
Merci ; je n’ai pas de doute sur ce que va faire la sécu, je me demande comment leur indiquer à travers mon signalement.
@Mat il ne s’agit pas de raboter que les IJSS, il n’y a pas non plus de maintien à faire de fait pour ces jours là. Le traitement du maintien, on verra, ça peut se forcer, ou je pensais aussi mettre une absence par dessus et voir comment ça ressort pour au niveau du maintien. Pour l’instant ma question est sur le signalement, est ce que le signalement doit indiquer que l’arrêt est discontinu ou pas, et comment ?
Attention : le maintien ne se fait pas, car il n’y a pas de maintien pour le samedi dimanche, mais votre logiciel VA déclencher des IJSS pour le samedi et dimanche.
Vous n’avez pas de signalement à faire puisque l’arrêt n’est pas discontinu. Ce n’est pas un nouvel arrêt, la CPAM le rattache à l’initial sans problème.
@Mat c’est le fonds de la question : comment la sécu sait-elle que l’arrêt est discontinu ? juste par les certificats qu’ils reçoivent du salarié ? par la lecture des DSN ? ou par un nouveau signalement ?
NB : en fait, cas encore plus particulier, en HCR, le salarié travaille samedi et dimanche et pas lundi mardi…. rien de simple
Je ne comprends pas vraiment vos interrogations. La CPAM se base sur les arrêts de travail du salarié.
Exemple :
Mon salarié a un arrêt de jeudi à vendredi en initial : je fais la DSN évènementielle.
Il vient avec une prolongation le lundi : la CPAM tolère que le week-end ne soit pas couvert par un arrêt de travail (source : webinaire CPAM) mais désormais ne donnera pas d’IJSS au salarié pour le samedi et le dimanche, car ces jours ne sont pas couverts par l’arrêt. En revanche la CPAM estime qu’il s’agit bien du même arrêt.
La CPAM tolère également une interruption en semaine d’un jour pour continuer à considérer qu’il s’agit du même arrêt. Le principe est que l’organisme, désormais, n’indemnisera QUE les jours couverts par les arrêts de travail.
Donc en conclusion, oui, ils ne se basent que sur les CERFA.
Il ne faut surtout pas faire de signalement arrêt de travail sur une prolongation, sauf si demandé par la CPAM expressément (et ils reviendront alors vers vous).
La modification du traitement fait pas la sécu est une modification significative sur le logiciel. Un chantier est en cours sur le sujet, nos équipes travaillent activement sur le sujet.
Nous faisons au mieux pour apporter une évolution sur ce point dans les meilleurs délais.
@Anthony Petit malgré plusieurs recherches par mots-clés je ne suis pas tombée sur votre post, que je viens de lire. On va donc continuer d’attendre.
@Mat voilà une réponse : ils se basent sur les Cerfa, pas de nouveau signalement à faire. En espérant que ça soit bien le cas 😄 car je n’ai rien trouvé d’officiel côté DSN Info, ou Ameli ou autre site … mais j’ai confiance dans vos réponses que je lis régulièrement 😉
Ne vous inquiétez pas, j’ai été confrontée à ce cas beaucoup de fois sur mes dossiers, notamment avec retours de bordereaux IJSS de la part des salariés, appels à la CPAM pour confirmer et suivi de webinaires sur le sujet. Ils sont assez constants avec cette nouvelle règle, et si il y a une exception, ils le font savoir.
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