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Répondu

ATTESTATION LICENCIEMENT ECONOMIQUE CSP MOINS D'UN AN D'ANCIENNETE


bonjour,

je dois sortir un salarié pour le motif suivant :

licenciement économique csp moins d'un an d'ancienneté

lorsque j'essai de paramétrer sa sortie, peu importe le motif économique que je choisi on on m'impose la saisie d'un préavis

il a choisi le csp, on m impose de saisir un préavis non effectué non payé, LORSQUEZ JE CHOISI L OPTION RUPTURE MOTIF ECONOMIQUE AVEC ACCEPTATION DU CSP cependant le salarié a moins d'un an d'ancienneté son préavis lui est donc payé et son contrat se termine à la fin du délai de réflexion de 21 jour soit le 15/02, la date de notification étant également le 15/02 il m'est impossible de lui faire son attestation employeur, pouvez m'aider?7

quel motif choisir et quelles dates renseigner pour ne pas être bloqué

bonne journée

Meilleure réponse par Aurélien Serdet

bonjour @CB PAIE RH ,

Regardez les cas particuliers de la base de connaissance ‘’Gérer la sortie d'un salarié (assistant de sortie)’’: https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16541473707922-G%C3%A9rer-la-sortie-d-un-salari%C3%A9-assistant-de-sortie#h_01HMZZBVWKKG7X69Y0NPXGCJZM, vous avez les indications pour CSP avec ancienenté inférieur à 12 Mois.

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5 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 344 commentaires
  • Réponse
  • 14 février 2024

bonjour @CB PAIE RH ,

Regardez les cas particuliers de la base de connaissance ‘’Gérer la sortie d'un salarié (assistant de sortie)’’: https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16541473707922-G%C3%A9rer-la-sortie-d-un-salari%C3%A9-assistant-de-sortie#h_01HMZZBVWKKG7X69Y0NPXGCJZM, vous avez les indications pour CSP avec ancienenté inférieur à 12 Mois.


  • Auteur
  • Nouveau
  • 2 commentaires
  • 14 février 2024

merci, mais il n’est pas possible d’envoyer l’attestation par le logiciel de cette façon

on m’a proposé cette solution :

En DSN le motif de sortie 26 implique un montant de préavis pris en charge par PE donc il convient alors de ne pas utiliser le motif de sortie 26 mais plutôt le 14.
 
Vous n'aurez donc pas le retour CSP après envoi EDI, mais vous pouvez utiliser le document CSP en faisant clic droit sur le nom du salarié dans l'état d'avancement. Sinon il faut récupérer le document CSP sur le compte Pôle emploi.

Et pour le préavis non effectué payé j’ai indiqué 1 mois  commençant le lendemain de la rupture


Bonjour @CB PAIE RH ,

Je suis dans la même situation que vous aujourd’hui, et j’ai lu votre solution proposé de mettre le code 14 au lieu du code 26.

Pourriez-vous me dire si Pôle Emploi a accepté cette attestation lors de l’envoi du dossier par l’employeur à l’assurance chômage du salarié ? 

Je vous remercie par avance de votre retour,

 


  • Auteur
  • Nouveau
  • 2 commentaires
  • 15 mai 2024

Bonjour 

 

le problème c’est que ce n'est pas le bon  motif, je n’ai pas utilisé ces méthodes afin que le salarié puisse être indemnisé correctement.

 

J’ai effectué l’attestation sur l’espace pôle emploi du client après avoir demandé les codes par téléphone à pôle emploi (ils sont ensuite envoyés par courrier ).

Bon courage


Bonjour,

 

Dans ce cas de figure, j’ai utilisé un libellé I06 en indiquant le montant de l’indemnité compensatrice de préavis sans passer par le module de sortie du salarié et j’ai coché “bénéficie du CSP” sans indiquer de préavis ni de montant.


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