Bonjour,
Le maintien de salaire d’un salarié s’est réactivé sur le bulletin de janvier alors que l’arrêt a débuté en décembre avec un droit à maintien épuisé (année civile). La CCN est celle de l’automobile. Le salarié n’a pas repris entre-temps, normalement c’est la date de l’arrêt initial qui est prise en compte pour la détermination du droit à maintien, est-ce que je me trompe?
Meilleure réponse par Louise VERNAY
Bonjour,
Pour la CCN Automobile, les droits au maintien sont par année civile. Il y a donc 45 jours par année de maintien par l’employeur et une reprise du maintien employeur en 1er janvier de chaque année si l’arrêt se poursuit. C’est également géré par l’IRP AUTO qui tient compte de ces 45 jours.
Bonjour,
Pour la CCN Automobile, les droits au maintien sont par année civile. Il y a donc 45 jours par année de maintien par l’employeur et une reprise du maintien employeur en 1er janvier de chaque année si l’arrêt se poursuit. C’est également géré par l’IRP AUTO qui tient compte de ces 45 jours.
Bonjour,
Pour la CCN Automobile, les droits au maintien sont par année civile. Il y a donc 45 jours par année de maintien par l’employeur et une reprise du maintien employeur en 1er janvier de chaque année si l’arrêt se poursuit. C’est également géré par l’IRP AUTO qui tient compte de ces 45 jours.
Donc même si l’arrêt a débuté à N-1, le droit au maintien se remet à jour au 01/01/N?
C’est spécifique à l’Automobile?
Oui il y a bien droit. C’est spécifique à l’automobile.
Merci, effectivement je viens de trouver cela sur le site de l’IRP Auto : “Si au cours de l'année écoulée, l'arrêt de travail de votre collaborateur n'a pas atteint 181 jours et qu'il se poursuit sur la nouvelle année civile, les obligations du maintien de salaire par l'employeur reprennent pendant 45 ou 90 jours continus ou discontinus.”
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