AVANTAGE EN NATURE / MUTUELLE / CSG

Bonjour, 

Oui en principe il devrait y avoir de la CSG et surement de la réintégration sociale aussi

Pouvez-vous m’envoyer un imprim écran du BS

Bonjour,

l’avantage en nature est une rémunération et devrait être soumis à charges (toutes les charges même salariales).

La mutuelle devrait être soumise à CSG, pour la part patronale, comme l’avantage en nature.

Cordialement

Effectivement, c’est soumis à cotisations au même titre que les salaires. Mais sauf erreur de ma part, ce n’est pas soumis s’il y a uniquement un avantage en nature. Or j’ai de la mutuelle 100% patronale qui devrait être soumis à CSG.

Source tirée du BOSS :

D. Situations particulières

1. Salarié rémunéré exclusivement en avantages en nature

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Lorsque le salarié est exclusivement rémunéré sous la forme d’avantages en nature - situation qui peut notamment concerner les employés au pair - seules les cotisations patronales sont dues sur la valeur des avantages en nature. Pour les travailleurs salariés ou assimilés rémunérés exclusivement en avantages en nature, l’avantage logement doit, en cas d’option pour l’évaluation forfaitaire, être évalué sur la base de la première tranche du barème

sauf erreur de la part, c'est uniquement pour les salariés pas pour un mandataire

je pense qu’il faut les cotisations salariales 

Bonjour,

Je n’ai pas de texte mais je pense que la part patronale des frais de santé devraient être soumise à CSG, d’où ma question.

Merci à vous.

Bonjour Dany

Avez vous eu une explication et un texte officiel sur le sujet car j’ai le même cas que vous ?

Bonjour Agnès,

Pour l’instant je n’ai rien d’écrit.

Si j’ai des informations, je le partagerai ici.

Merci, de même

Nous avons fait le choix d’ajouter la CSG et CRDS sur la mutuelle en forçant le BS  

Bonjour,

Je me trouve dans le cas de Dany, avez vous trouver un texte qui confirme qu’il devrait y avoir de la CSG CRDS sur la part patronale 100% employeur avec une rémunération 100% en AN?

Merci pour vos retours,

Bonjour,

Pour l’instant, je n’ai pas de réponses.

Dany

​@DANY ​@Anthony Petit 

j’ai trouvé ça Régime social des salariés exclusivement rémunérés en avantage en nature LégiSocial

Exclusion de contributions CSG et CRDS ? 

Nous référant à la circulaire DSS/SDFGSS/5B 96-71 du 2 février 1996 et à la lettre ministérielle du 29 mars 1991, question-réponse numéro 10, nous avons souhaité obtenir confirmation de l’exclusion de contributions CSG et CRDS sur la rémunération versée au salarié exclusivement rémunéré sous la forme d’avantage en nature.

Extrait lettre ministérielle du 29/03/1981 :

Avantages en nature

10. Question. - Doit-on précompter la C.S.G. lorsque la rémunération n'est constituée que d'avantages en nature ?

Réponse. - Il n'y a dans ce cas ni C.S.G., ni cotisations salariales (art. R242-1 du code de la sécurité sociale)

Bonjour,

Oui, pour un avantage seul, aucune CSG ni cotisations.

Cependant, quand on a en plus une mutuelle 100% employeur, celle-ci n’est apparemment pas réintégrée dans la base CSG.

Or, quand on a que la mutuelle elle est bien réintégrée dans la base CSG.

Pour moi, l’exonération de toute cotisation salariale, y compris CSG/CRDS reste à s’appliquer.

On peut rapprocher ça de l’exonération de CSG/CRDS pour les apprentis, et même s’ils ont une mutuelle avec part patronale, il n’y a pas de CSG/CRDS qui ressort pour ça.

Bonjour,

qu’en est-il des cotisations salariales de retraite complémentaire ? Est-ce qu’il y a également une exonération des charges salariales quand le mandataire a simplement un avantage en nature ? Si oui, comment fait-on dans SILAE pour les enlever ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,

Si cela peut vous aider ?

Formalités déclaratives liées aux avantages en nature

Les avantages en nature octroyés aux dirigeants assimilés salariés doivent être indiqués sur leurs fiches de paie et intégrés dans l’assiette de calcul de leurs cotisations sociales. Pour les dirigeants non salariés, ils doivent être intégrés aux éléments déclarés sur la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Cordialement

l’avantage en nature est bien intégré à sa fiche de paie mais étant donné qu’il n’a pas de rémunération, le logiciel ne me déclenche pas de cotisations salariales Urssaf mais des cotisations salariales pour la retraite complémentaire et je ne sais pas si c’est correct.

D’après moi ce n’est pas correct

Oui, un bulletin de paie est nécessaire même si le président n'est pas rémunéré par un salaire. Ce bulletin servira à formaliser l'avantage en nature et à le soumettre aux cotisations sociales.

Sources : Code de la sécurité sociale, URSSAF, Légifrance

Cordialement

Bonjour,

J’ai le même cas un mandataire sociale qui a uniquement un AenN et une mutuelle prise en charge à 100% par l’entreprise.

L’URSSAF vient de me répondre que “le montant de la mutuelle (santé) doit être intégré dans la base CSG/CRDS. En effet, toutes les cotisations santé versées par l'employeur sont intégrées au salaire imposable de l'employé, ce qui signifie qu'elles sont soumises à la CSG/CRDS.”

Ma question est quelle est la méthode à appliquer pour rajouter les lignes CSG/CRDS? Dois-je les forcer à la main?

Avec les cotisations CSG/CRDS le Net sera du coup négatif. Comment faire? Est-ce normal?

Maryama.

Bonjour,

Oui le net sera négatif, logiquement le mandataire devrait verser l’argent correspondant à la société.

A notre niveau cela nous ne regarde pas, mais il n’y a pas d’autre solution.

Cordialement