avantage en nature véhicule président

Je le gérerai comme un TNS, vous a t elle dit quel code CTP,

car en essayant ca m’a fait un 104??

Pour info, le calcul des cotisations URSSAF ont bien été toutes patronales ( pas de salaire, que de l’AN sur mon bulletin essai)

Ca m’a fait de la retraite, a mettre a zéro pour ne pas fausser les tableaux ( des charges par exemple) mais de toute les façons un TNS n’est pas sur la DSN pour les mailles nominatives, seules les mailles agrégées URSSAF y sont donc si oubli c’est un moindre mal

Bonjour,

Si le Président est TNS (je ne vois pas comment), il doit indiquer sur sa déclaration d’impot l’avantage en nature qui va engendré des cotisations URSSAF TNS.

Cordialement.

ci dessous le mail de la contrôleuse 

En application conjuguée des articles L 242-1 et R 242-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), dans le cas d’un avantage en nature accordé à un mandataire non rémunéré par la société, il convient d’appliquer le CTP 112 (RG avec dispense de PO vieillesse). 

De plus, conformément aux articles L 241-2-1 et L 241-6-1 du CSS, le mandataire ne pouvant pas bénéficier des réductions de cotisations patronales maladie et d’allocations familiales, car ne rentrant pas dans le champ de l’article L 5422-13 du Code du travail, il doit cotiser également sur la même base de cet avantage en :

Code CTP 430 : complément AF ;
Code CTP 635 : complément AM.
 

Soit le chiffrage suivant :

CTP 112 / 332 / 430 et 635