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BSPCE - Bons de souscription de parts des créateurs d'entreprise


Bonjour

 

J’ai un doute , pourriez vous me dire le profil BSPCE dans Silae doit être utilisé à quel moment? 

Au moment de l’attribution des bons de souscription par l’entreprise aux salariés?

Ou au moment de l’acquisition des parts par par les salariés en contrepartie des bons? 

 

Merci d’avance!

3 commentaires

  • Apprenti
  • 9 commentaires
  • 7 mai 2025

je veux bien la réponse aussi


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 28 commentaires
  • 10 mai 2025

@Julien.VIDAL je n’ai pas reçu de réponse ici mais après d’autres recherches, le profil BSPCE doit être utilisé au moment de ‘l’acquisition des parts par le salarié en contrepartie des bons. En gros, au moment où le salarié exerce ses bons. 


  • Apprenti
  • 9 commentaires
  • 12 mai 2025

Merci

Etes vous sure de ca ? Tous les sites que j’ai trouvé disent que la déclaration en DSN se fait au moment de l’attribution des BSPCE.

(c’est justement pour ca que je ne trouvais pas logique car en effet vu qu’ils demandent la valeur au moment de l’acquisition des titres, il est plus logique de déclarer à ce moment là)


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