BUREAU ETUDES ET CONTRAT APPRENTISSAGE

bonjour 

dans silae si vous mettez apprenti niveaux de formation 2 il prends le minimum conventionnel soit 12.07

si vous voulez le smic il faut mettre dans la classification des métiers apprenti- autres niveaux (légal)

et vous aurez le calcul du salaire sur le smic

il faut aussi voir comment est fait le contrat d’apprentissage

j’espère que cela aura pu vous aider

virginie

Bonjour, le salaire minimum conventionnel n’est pas à 12.07€. Savez vous à quoi correspond ce taux horaire ?

les 12.07 correspond au coefficient 310. En bas de la fiche salarié il faut renseigner le coefficient correspond au dernier diplôme obtenu.

Donc il faut reprendre le contrat d’apprentissage, regardé le dernier diplôme obtenu, changer le profil si vous êtes en Niveau III et renseigner le coefficient en bas de la fiche salarié.

Cf: Mise à jour du 08/10/2024:

► B065 Bureaux d'études techniques : Apprentis : Correction : La CCN prévoit que le coefficient réel des apprentis soit basé sur le dernier diplôme obtenu ou le plus élevé, c'est ce coefficient qui est affiché sur la bulletin de paie. Toutefois, le barème de rémunération doit lui être basé sur le coefficient du diplôme préparé (Accord du 28/06/11 - Article 1).

💻 Côté logiciel : Deux cas :

• Utilisation des classifications spécifiques Apprentis basé sur le diplôme préparé (B065.03) : Nous proposons désormais une question en Fiche Salarié "Indiquer le coefficient de l'apprenti basé sur le diplôme obtenu" pour saisir le coefficient réel de l'apprenti qui sera repris lors du calcul du bulletin dans le coefficient au niveau de la classification ;
• Utilisation des classifications conventionnelles autre qu'Apprentis : Nous proposons via le questionnaire en Fiche Salarié, la saisie du diplôme préparé, la classification sélectionnée devant être celle du coefficient réel de l'apprenti (basé sur le dernier diplôme obtenu).

À ce titre, nous avons donc modifié la classification "Apprenti - Niveaux de formation II et III préparés" en "Apprenti - Niveaux de formation II préparé" et avons ajoutés les classifications "Apprenti - Niveaux de formation III préparé métiers de la branche" et "Apprenti - Niveaux de formation III préparé métiers transverses".

Nous avons également fait cette scission dans le questionnaire Salarié sur la saisie du diplôme préparé en cas d'utilisation d'une classification non spécifique Apprentis.

Désormais, nous nous basons pour la rémunération :

• Pour un diplôme préparé niveau I sur le coefficient 95 ;
• Pour un diplôme préparé niveau II sur le coefficient 310 ;
• Pour un diplôme préparé niveau III métiers de la branche sur le coefficient 275 ;
• Pour un diplôme préparé niveau III métiers transverses sur le coefficient 240.

Merci @Anne-Sophie DAVIET 

Après Silae interprète à sa manière l’article cité : La CCN prévoit que le coefficient réel des apprentis soit basé sur le dernier diplôme obtenu ou le plus élevé, c'est ce coefficient qui est affiché sur la bulletin de paie. Toutefois, le barème de rémunération doit lui être basé sur le coefficient du diplôme préparé.

J’ai été lire l’article et ce n’est pas du tout ça qui est indiqué : Il convient alors de donner à l'apprenti(e) la qualification adéquate, en cohérence avec son poste et avec le système de rémunération de l'entreprise. 

D’après EL NET, au niveau de la classification, les dispositions concernent les contrats pros mails il n’y a pas de dispositions pour les apprentis.

Ce n’est qu’au niveau de la rémunération qu’il y a des dispositions spécifiques aux apprentis (en fonction du diplôme préparé).

Je ne comprends pas le positionnement de SILAE.

J’ai également des interrogations sur le plan de cotisation initié par silae avec le décalage entre la rémunération et la classification de l’apprenti. Dans mon cas diplôme ingénieur préparé : niveau I donc rémunération basée sur le coef 95 (statut cadre), dernier diplôme obtenu licence : niveau II donc coef 310 (ETAM), le plan de cotisation est celui des cadres … Comment pratiquez-vous ? quelles sont les éventuelles modifications à apporter dans la fiche salariée ?