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Répondu

Cabinet dentaire - Contrat de collaboration salariée


Bonjour la communauté 😃

J’ai un client “Cabinet Dentaire” qui a embauche à partir du mois de Janvier 2024 une salariée en contrat de collaboration salariée. Le contrat a été rédigé par l’entreprise via un formulaire de l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes.

Le contrat prévoit au niveau de la rémunération “percevra une rémunération mensuelle brute comprenant une partie égale au SMIC et/ou une partie variable égale 30% calculée sur les travaux effectués par lui”.

Mon client a clairement choisi l’option du %.

Avez-vous déjà rencontré ce cas? Si oui comment avez-vous paramétré votre fiche salarié?

J’ai sollicité Silaé à plusieurs reprises mais je n’ai pas eu de retour.

Merci d’avance de votre aide,

Belle journée à vous,

Jessica

Meilleure réponse par estelle.dichiara

Bonjour,

Il est en effet autorisé par ‘l’ordre national dentaire de créer ce type de contrat particulier.

Néanmoins il peut nécessiter la création de paramétrage spécifique dans le dossier concerné.

Je vous invite pour ce type de demande, à transmettre via le nouveau formulaire d’assistance, à nos équipes onboarding afin qu’elles vous accompagnent.

Je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement

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10 commentaires

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  • Explorateur
  • 48 commentaires
  • 30 janvier 2024

Bonjour,

un collaborateur libéral est un membre non salarié d’une profession libérale, soumis à un statut particulier. Indépendance primordiale sous peine de requalification, le bulletin n’est donc pas une bonne idée !

 


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  • Community Manager
  • 273 commentaires
  • Réponse
  • 31 janvier 2024

Bonjour,

Il est en effet autorisé par ‘l’ordre national dentaire de créer ce type de contrat particulier.

Néanmoins il peut nécessiter la création de paramétrage spécifique dans le dossier concerné.

Je vous invite pour ce type de demande, à transmettre via le nouveau formulaire d’assistance, à nos équipes onboarding afin qu’elles vous accompagnent.

Je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement


Bonjour,

Je suis toujours en attente d’un retour de Silaé. Ma demande initiale date du 30/11/2023 puis du 22/12/2023 et une relance URGENTE faite hier car ma cliente me réclame le bulletin de salaire.

Bonne journée,

Cordialement,

Jessica Guillot


Bonjour,

Avez vous reçu un retour de Silaé sur le paramétrage d’un chirurgien dentiste?

J’ai 2 chirurgiens payés sur CA mensuel, mais j’ai des anomalies AG2R, il manquerait un notion à temps de travail (heures ou jours), et je n’arrive pas à trouver de paramétrage à ce sujet.

 

merci

bonne journée,

Mélodie LE GUERN


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Mélodie LE GUERN a écrit:

Bonjour,

Avez vous reçu un retour de Silaé sur le paramétrage d’un chirurgien dentiste?

J’ai 2 chirurgiens payés sur CA mensuel, mais j’ai des anomalies AG2R, il manquerait un notion à temps de travail (heures ou jours), et je n’arrive pas à trouver de paramétrage à ce sujet.

 

merci

bonne journée,

Mélodie LE GUERN

 

Bonjour, 

Normalement dans les contrats de l’ordre des chirurgiens dentistes il y a bien un article durée du travail même si la rémunération est au CA. Du coup il suffit de paramétrer les heures dans la fiche salarié sans le taux horaire. Pour ma part cela fonctionne bien et pas d’anomalies AG2R.

Bon courage! 


Alexandra COLOMBEL a écrit:
Mélodie LE GUERN a écrit:

Bonjour,

Avez vous reçu un retour de Silaé sur le paramétrage d’un chirurgien dentiste?

J’ai 2 chirurgiens payés sur CA mensuel, mais j’ai des anomalies AG2R, il manquerait un notion à temps de travail (heures ou jours), et je n’arrive pas à trouver de paramétrage à ce sujet.

 

merci

bonne journée,

Mélodie LE GUERN

 

Bonjour, 

Normalement dans les contrats de l’ordre des chirurgiens dentistes il y a bien un article durée du travail même si la rémunération est au CA. Du coup il suffit de paramétrer les heures dans la fiche salarié sans le taux horaire. Pour ma part cela fonctionne bien et pas d’anomalies AG2R.

Bon courage! 

bonjour,

c’est pourtant ce que j’ai fait, j’ai rentré le planning dans la grille horaire, le taux horaire à 0, masquer le taux horaire et le nombre d’heures mais cela ne fonctionne pas.

J’ai créé un profil de prime pour le chiffre d’affaires à indiqué, avez vous aussi fait comme cela?

 

merci


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Mélodie LE GUERN a écrit:
Alexandra COLOMBEL a écrit:
Mélodie LE GUERN a écrit:

Bonjour,

Avez vous reçu un retour de Silaé sur le paramétrage d’un chirurgien dentiste?

J’ai 2 chirurgiens payés sur CA mensuel, mais j’ai des anomalies AG2R, il manquerait un notion à temps de travail (heures ou jours), et je n’arrive pas à trouver de paramétrage à ce sujet.

 

merci

bonne journée,

Mélodie LE GUERN

 

Bonjour, 

Normalement dans les contrats de l’ordre des chirurgiens dentistes il y a bien un article durée du travail même si la rémunération est au CA. Du coup il suffit de paramétrer les heures dans la fiche salarié sans le taux horaire. Pour ma part cela fonctionne bien et pas d’anomalies AG2R.

Bon courage! 

bonjour,

c’est pourtant ce que j’ai fait, j’ai rentré le planning dans la grille horaire, le taux horaire à 0, masquer le taux horaire et le nombre d’heures mais cela ne fonctionne pas.

J’ai créé un profil de prime pour le chiffre d’affaires à indiqué, avez vous aussi fait comme cela?

 

merci

Pour ma part j’ai mis également la rémunération à 0 mais je n’ai pas masqué le nombre d’heures ni le taux (mais normalement ça marche aussi car j’ai déjà fait ce cas de figure sur un autre dossier) et j’ai rajouté un libellé B15 pour la rémunération variable. Dans vos éléments calculés avez vous bien le nombre d’heures travaillées indiquées? 


Bonjour,

Je n’ai jamais eu de retour de Silaé pour ma demande de paramétrage.

J’ai paramétré ma fiche salariée comme un mandataire. J’ai masqué les heures et le taux de rémunération.

Ma salariée est à temps partiel et j’ai renseigné le planning pour le bon calcul du PMSS et dans le détail de la DSN j’ai bien une remontée de la quotité d’heures.

Je vais chaque mois modifier la rémunération dans la fiche salariée et j’indique un commentaire avec le CA réalisé.

Avec cette solution je n’ai plus aucun problème avec la DSN.

Bonne journée,


Bonjour,

L’un de mes clients a conclu un contrat de collaboration salariée (étudiant adjoint) qui prévoit au niveau de la rémunération “percevra une rémunération mensuelle brute comprenant une partie fixe (qui ne doit pas être inférieure au SMIC) égale à 1747,20 € et/ou une partie variable égale 30% calculée sur les travaux effectués par lui”.

Comment interprétiez vous et traiteriez vous ce cas? J’ai du mal avec le “et/ou”

J’aurai tendance à penser que si la part variable est < au SMIC, il faudrait que je complète pour atteindre le SMIC (au prorata de son temps de présence) et si la part variable est > au SMIC, alors la rémunération sera égale seulement au montant du % de CA.

Qu’en pensez-vous ?

 


Bonjour

Suite à une formation des cabinets dentaires, le bulletin de salaire doit être présenté sur 2 lignes : 

  • Salaire de base SMIC
  • Commission liée à la partie variable

Le salaire totale doit correspondre à 30% des travaux.

Pour le paramétrage de la fiche salariée, n’ayant jamais eu de retour de Silaé, j’ai paramétré la fiche salariée comme un mandataire social.

Attention néanmoins, le salarié ne doit pas être rattaché à la CCN puisque dans le modèle du contrat de l’ordre, il est fait référence uniquement au code du travail et au code de la sécurité sociale.

Bonne journée,


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