Bonjour,
j’ai un souci sur la caisse des congés payés CICPRM, sur un salarié il est indiqué le message suivant ; Attention, suite à une actualisation automatique la coche 'Exclure de la caisse de congés payés' est activée en fiche salarié *********************
sauf que quand je supprime “exclure de la caisse cp” dans la fiche, rien ne se passe et la coche se remet
avez-vous déjà rencontré le problème si oui que faut-il faire ?
merci
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Sur la caisse de Congés Payés dans le Transport, il y a 2 affiliations possible :
- Le régime minimum dit « obligatoire »
Dans ce régime vous devez déclarer chaque personne nouvellement embauchée (hors administratifs) pendant une période limitée à une année au maximum :
* les salariés embauchés entre le 2 octobre et le 1 er avril inclus sont à déclarer jusqu’au 30 septembre suivant,* les salariés embauchés entre le 2 avril et le 1 er octobre inclus sont à déclarer jusqu’au 31 mars suivant.
Au-delà de cette période, vous réglez directement les congés acquis à ces salariés.
L'exclusion de la cotisation CP se fait automatiquement d'après la date début de contrat et selon les périodes indiquées ci-contre.
- Le régime dit « facultatif »
Ce régime vous permet d’inscrire l’ensemble de votre personnel pendant une période illimitée.
Vous devez être dans le cas de régime obligatoire, et l’affiliation à la caisse n’est plus attendue, l’exclusion se fait de manière automatique.
Pouvez vous vérifier cela dans votre fiche société ?
+2Bonjour,
Sur la caisse de Congés Payés dans le Transport, il y a 2 affiliations possible :
- Le régime minimum dit « obligatoire »
Dans ce régime vous devez déclarer chaque personne nouvellement embauchée (hors administratifs) pendant une période limitée à une année au maximum :
* les salariés embauchés entre le 2 octobre et le 1 er avril inclus sont à déclarer jusqu’au 30 septembre suivant,* les salariés embauchés entre le 2 avril et le 1 er octobre inclus sont à déclarer jusqu’au 31 mars suivant.
Au-delà de cette période, vous réglez directement les congés acquis à ces salariés.
L'exclusion de la cotisation CP se fait automatiquement d'après la date début de contrat et selon les périodes indiquées ci-contre.
- Le régime dit « facultatif »
Ce régime vous permet d’inscrire l’ensemble de votre personnel pendant une période illimitée.
Vous devez être dans le cas de régime obligatoire, et l’affiliation à la caisse n’est plus attendue, l’exclusion se fait de manière automatique.
Pouvez vous vérifier cela dans votre fiche société ?
Bonjour,
Je suis au régime obligatoire pour les congés payés sur mon dossier transport.
Effectivement, la cotisation congés payés disparaît quand le salarié n’est plus géré par la caisse.
En revanche, le FNAL, la FILLON et les cotisations FPC et TA continuent de l’être jusqu’au 31/12 de chaque année.
Pour moi il y a un gros soucis. J’ai fait une demande au support en 2023, je n’ai pas eu de retour !
Je vous remercie
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