Capital fin de carrière et indemnité IRP Auto convention automobile

super merci beaucoup pour la réponse :-)

Bonjour,

IFC est calculé par l’IRP AUTO ainsi que l’indemnité légale de départ à la retraite.

Il y a un dossier à compléter et vous recevez un courrier avec les montants à valider.

Bonne journée.

Bonjour, ​@MURIEL MOULIADE 

Je rejoins ​@Marjorie ROYER, il faut effectuer un dossier en ligne auprès d’IRP AUTO un à deux mois avant le départ en retraite. Si le salarié répond aux critères de l’indemnité de fin de carrière, c’est IRP AUTO qui calcule le montant l’indemnité et qui la verse à l’entreprise qui reverse ensuite au salarié.

Bonne journée.

parfait ​@Marjorie ROYER - normalement c’est au client de faire le dossier. vous allez peut être faire le STC avant d’avoir le montant validé pour l’IFC. déjà eu le cas.

https://www.irp-auto.com/entreprises/gerez-vos-salaries/arret-de-travail-maladie-fin-de-carriere-accompagnez-vos-salaries/indemnites-de-fin-de-carriere-ce-que-vous-devez-savoir

Merci à tous pour vos réponses et belle journée à vous.

Bonjour,

Je dois faire le STC d’un salarié en départ volontaire à la retraite mais le dossier de demande de capital de fin de carrière à l’IRP AUTO n’est pas finalisé.

Est ce que sur son STC je dois estimer l’indemnité légale de départ à la retraite et la verser au salarié en attendant le remboursement de l’IRP AUTO ? ou est ce que j’attend le retour de l’IRP AUTO ?

Est-ce que je devrais établir un bulletin post emploi pour verser le capital de fin de carrière ?

L’IRP AUTO indique que pour le remboursement des cotisations patronales il faut leur transmettre un bulletin de salaire sur lequel figure uniquement d’indemnité légale et/ou le capital de fin de carrière. Est ce que du coup, il faut établir un bulletin supplémentaire pour verser uniquement l’indemnité légale au moment du STC ? Si oui comment fait-on ?

Je vous remercie pour vos retours

Bonjour ​@L BENIER, j’ai eu le cas. mais c’est mon cas.

1/ concernant le montant de l’indemnité de départ à la retraite : attendre le retour de IRP AUTO.

2/ concernant l’IFC = oui, il est possible de faire un BS post-emploi.

3/ concernant le BS à transmettre à IRP AUTO : je n’ai pas fait de BS supplémentaire, j’ai fait en mode brouillon. il faut y aller par étape par étape en fonction des informations transmises par IRP AUTO,donc pas par pas.

donc j’ai fait un BS avec la retraite et un post-emploi pour l’IFC et fais des simulations pour les demandes d’IRP AUTO, le salarié part en retraite, donc l’attestation France travail pas trop besoin.

à faire en fonction de votre dossier. vous vous posez les bonnes questions et la paie va se faire au fure et à mesure. à votre disposition,

Merci ​@MSC SOCIAL1 pour votre retour

Bonjour, 

Je me permets de revenir sur votre demande car j’ai un client dont le salarié est parti en retraite au 31.03.2025 et la CARCO (caisse de retraite pour les huissiers) vient seulement de nous informer que finalement il y a une allocation de fin de carrière à lui verser. 

Comment avez-vous réussi à rajouter la ligne indemnité de fin de carrière sur le bulletin (bulletin post emploi) ? 

Je vous remercie, 

Bonjour ​@Emilie P.G., je viens de prendre connaissance de votre demande, j’ai cherché, l’ancien ICF n’apparait plus, il faut se rendre dans éléments variables, profil : FINCARRIER

Bonjour, 

Dans mon cas, le capital fin de carrière est versé à la suite d’un licenciement pour inaptitude.

Aussi, il est exonéré de charges sociales, non imposable mais soumis à la CSG/CRDS.

Le profil FINCARRIER ne permet pas de personnaliser l’assujettissement aux cotisations selon les modalités ci-dessus.

Pouvez-vous m’indiquer quel profil utiliser ?

Cordialement, 

Bonjour ​@L BENIER, j’ai eu le cas. mais c’est mon cas.

1/ concernant le montant de l’indemnité de départ à la retraite : attendre le retour de IRP AUTO.

2/ concernant l’IFC = oui, il est possible de faire un BS post-emploi.

3/ concernant le BS à transmettre à IRP AUTO : je n’ai pas fait de BS supplémentaire, j’ai fait en mode brouillon. il faut y aller par étape par étape en fonction des informations transmises par IRP AUTO,donc pas par pas.

donc j’ai fait un BS avec la retraite et un post-emploi pour l’IFC et fais des simulations pour les demandes d’IRP AUTO, le salarié part en retraite, donc l’attestation France travail pas trop besoin.

à faire en fonction de votre dossier. vous vous posez les bonnes questions et la paie va se faire au fure et à mesure. à votre disposition,

 

Bonjour, 

l’IRP AUTO vous a demandé de compléter un tableau excel pour le remboursement des charges patronales ? Si oui, pouvez-vous me préciser si vous avez inclus les IFC (CFC & IL) dans le montant a indiqué dans la case “cumul salaire brut annuel” ? 

Je vous remercie par avance.

Bonjour ​@Géraldine PRUD'HOMME ,

j’ai rempli un document en PDF que j’ai accompagné d’un tableau des charges et un récap de paie.

je n’ai pas eu de document sous excel.

Bonjour, ​@Elsa Mncrg , à l’époque j’avais utilisé un autre profil, mais je n’ai pas retrouvé,

Bonjour, 

vous avez trouvé une solution, je suis dans le même cas… le capital de fin de carrière est versé à la suite d’un licenciement éco et l’IRP a précisé sur le décompte de la prestation que le capital est non imposable et non assujetti aux charges sociales. 

Bonjour,

Ayant eu exactement le même cas et n’ayant pas trouvé de réponse sur la communauté ou l’aide en ligne, j’ai envoyé une demande au support, qui m’a répondu ce jour.

J’imagine que vous avez eu votre réponse depuis le temps, mais comme le sujet remonte en premier via la recherche sur les forums, je met ici la réponse de Silae, qui peut être pourra servir à quelqu’un d’autre ayant un jour la même situation : 

• En cas d’IFC non soumise à charge, il faut les saisir via l’assistant de sortie, à la section “”indemnités conventionnelles (convention collective)” / supplémentaires aux indemnités légales).
• Procéder de la sorte génère un libellé J01 - Indemnité de licenciement éxonéré. Fonctionnel mais pas très “propre” car il s’agit du CFC et non d’une indemnité de licenciement. Silae m’a indiqué qu’il était possible sinon d’appeler manuellement le libellé J01 depuis les EVP et de le renommer comme nous le souhaitions.

Bonne journée,

Bonjour, 

Merci pour votre retour.

Oui, on a également fait un ticket à silae et on eu une réponse de leur part qui disait de saisir une J01 dans les EVP et on a pu renommer. Cependant avec ce libellé cela ne soumet pas à la CSG/CRDS. Dans mon cas, l’IFC était exonérée de charges et d’impôts sur le revenu mais pas de CSG/CRDS. On a donc inséré manuellement la SS027 pour soumettre à la CSG/CRDS.