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CCN AUTOMOBILE MAINTIEN DE SALAIRE ET ABSENCE PREVOYANCE A PARTIR DE LA MAJ


Bonjour,

Un salarié est absent pour le mois de juin jusqu’au 15/6 avec un maintien de salaire employeur à 100%, sous déduction IJSS.

SILAE ne calcule pas les cotisations prévoyance à 1,75% et les autres contributions IRP AUTO (apasca...) sur le complément employeur brut versé.

Sur la note CCN, il est bien indiqué que la neutralisation des cotisations prévoyance se fait uniquement pour l’absence maternité.

Donc il doit y avoir une erreur suite à cette MAJ du 28/5/2025.

Urgent de vérifier car j’ai un salarié en maladie sur juin.

5 commentaires

Evelyne BRAUN
Connaisseur
  • Connaisseur
  • 20 commentaires
  • 17 juin 2025

Bonjour, 

J’ai eu le même cas début d’année et j’ai contacté IRP AUTO.

Dans mon cas, IRP AUTO  m’A confirmé qu’il y avait une exonération des cotisations de prévoyance à partir du 46ème jours d’arrêt et jusqu’au 180ème jours d’arrêt. Ce que fait Silaé est juste visisblement.

J’espère que cela vous sera utile.

Belle journée, cordialement, 

Nathalie 

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 39 commentaires
  • 17 juin 2025

Bonjour,

Dans mon cas le maintien employeur s’applique pour les 45 premiers jours, à partir du 46ème jour, le maintien de salaire est versé directement par l’IRP au salarié.

Donc la prévoyance devrait s’appliquer pour la période de maintien jusqu’au 45ème jour. Cela était le cas jusqu’à cette MAJ du 28/5 dernier


Evelyne BRAUN
Connaisseur
  • Connaisseur
  • 20 commentaires
  • 17 juin 2025

Oui c’est bien ça, vous avez raison. 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 39 commentaires
  • 17 juin 2025

Sur la fiche CCN, la dernière mise à jour apporte une modification sur les cotisations prévoyance pendant le maintien de salaire, il y aurait un cas d’exonération en cas de maternité.

Mais j’ai l’impression que ce paramétrage a été dupliqué à tort pour la maladie, ceci explique l’absence de cotisation sur le bulletin.

Attendons d’avoir un retour de l’équipe SILAE, qui je l’espère sera rapide!! 

 


Bonjour,

J’ai un salarié en arrêt depuis mai dans le même cas de figure (auto), je n’ai pas ce souci, la cotisation de la prév se calcul bien, que ce soit sur mai ou juin.

Le problème se situe peut être ailleurs.

Bonne fin de journée.

Lise-Anne


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