Bonjour,
J’ai besoin que la cotisation fixe CAPEB (Orne) se déclenche chaque mois pour 25 € (taux patronal).
Avez-vous déjà paramétré cette cotisation sur les bulletins ?
Répondu
CCN Bâtiment ouvrier - cotisation fixe CAPEB
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Meilleure réponse par Catherine CASTEL
Stéphanie JUBERT a écrit:
Il s’agit de la CCN Bâtiment ouvrier : Pays de la Loire.
J’ai un peu de mal à comprendre que vous appliquiez une CCN Pays de la Loire pour le département de l’Orne. Ce dernier se situe en Normandie.
Normalement vous êtes censé appliquer les CCN BATOUV nationale, + ou - 10 salariés.
Je viens de faire un test sur un de mes dossiers. Si je coche la CAPEB en fiche société dans la BATOUV - 10 salariés applicable au dossier, les cotisations fixes et variables se déclenchent automatiquement sur le bulletin en appliquant le taux du département de la société.
- Expert
Bonjour,
Avez-vous coché la CAPEB dans le questionnaire conventionnel Société ?
Je viens de vérifier dans les taux CCN applicables, la cotisation fixe CAPEB de l’Orne est bien à 25 €
Bonne journée
- Nouveau
Bonjour,
Oui, je vous confirme que la case CAPEB dans la partie cotisation syndicale nationale de la fiche société est bien cochée. Celle-ci déclenche bien la cotisation au taux de 0.90 % mais pas la cotisation fixe de 25 €. A quel niveau dois-je intervenir pour déclencher cette cotisation fixe ?
- Expert
Stéphanie JUBERT a écrit:
Bonjour,
Oui, je vous confirme que la case CAPEB dans la partie cotisation syndicale nationale de la fiche société est bien cochée. Celle-ci déclenche bien la cotisation au taux de 0.90 % mais pas la cotisation fixe de 25 €. A quel niveau dois-je intervenir pour déclencher cette cotisation fixe ?
Bonjour,
Normalement,, la cotisation fixe CAPEB se déclenche sur le premier salarié, pas les suivants.
Avez-vous plusieurs salariés sur ce dossier ?
Bonne journée
- Nouveau
Bonjour,
Il y a 2 salariés sur le dossier et aucun des deux n’a pas la cotisation fixe qui se déclenche sur leur bulletin. Avez-vous une autre piste à me suggérer ?
Belle journée,
- Expert
Stéphanie JUBERT a écrit:
Bonjour,
Il y a 2 salariés sur le dossier et aucun des deux n’a pas la cotisation fixe qui se déclenche sur leur bulletin. Avez-vous une autre piste à me suggérer ?
Belle journée,
Quelle convention collective appliquez-vous sur le dossier ?
- Expert
Stéphanie JUBERT a écrit:
Il s’agit de la CCN Bâtiment ouvrier : Pays de la Loire.
J’ai un peu de mal à comprendre que vous appliquiez une CCN Pays de la Loire pour le département de l’Orne. Ce dernier se situe en Normandie.
Normalement vous êtes censé appliquer les CCN BATOUV nationale, + ou - 10 salariés.
Je viens de faire un test sur un de mes dossiers. Si je coche la CAPEB en fiche société dans la BATOUV - 10 salariés applicable au dossier, les cotisations fixes et variables se déclenchent automatiquement sur le bulletin en appliquant le taux du département de la société.
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