CCN MISSIONS LOCALES ET AUX DE PREVOYANCE CONVENTIONNELLES

Bonjour,

En effet, j’ai le même soucis. 

​@Anthony Petit la correction sera bien dans la mise à jour de demain matin car j’ai mes paies à faire sur ce dossier d’ici mercredi ?

Merci d’avance.

Bonjour ​@Fanny GSELL,

Oui je vous confirme que ça passe avec la MAJ de demain 🙂

Bonjour,

En janvier 2025, les taux de cotisations de la prévoyance NC ont en effet évolué (libellé PR110)

Silae a bien appliqué la modification. 

Pour autant, je m'aperçois d'une incohérence sur le libellé PR110 de mon dossier

Le taux 2025 est de 1.32% réparti 33.08% salariale et 66.92% patronale au lieu de 100% patronales.

De plus, le taux soumis à CSG et forfait social est supérieur au final au taux patronal (1.21% soumis alors que le taux est en réalité que de 0.8833%. Cela n’est pas normal.

Par conséquent, cela fausse mes bases CSG et forfait social depuis le mois de janvier.

Sachant que c'est un dossier que j'ai récupéré d'un précédent confrère, les paramétrages était déjà fait.

Cette erreur vous a-t-elle été remonté ou ma répartition est-elle spécifique à mon dossier ?

De plus, j’ai essayé de modifier la répartition du taux dans “taux applicables au dossier” en le mettant en 100% patronales et pour autant, cela n’est pas repris en paie.

Avez-vous une idée ?

Bonjour Fanny,

Je viens de regarder les paramétrages de bases sur la PR110, ils sont bien à 1.32 PP avec réintégration de 1.21 en CSG.

Il faudrait faire une demande pour analyse du dossier. (Peut être une fonction calcul qui forcerait la répartition du taux ?)

Bonjour ​@Anthony Petit,

C’est bien ce que je pense. Il y a un souci sur mon dossier.

J’ai déjà fait une demande à l’assistance, il y a plus de 2 semaines et je n’ai toujours pas eu de retour.

J’ai un solde à faire pour demain matin maximum et je dois absolument procéder à la régularisation.

N’ayant pas de retour, je suis partie sur la création d’un autre taux pour ma régul mais cela ne m’enchante pas vraiment. 

Si vous pouvez faire avancer ma demande #1734389

​@Anthony Petit suite à une autre conversation sur la communauté, j’ai déjà pu avancer sur une partie du paramétrage en supprimant dans montants particuliers une mauvaise répartition qui avait été mise.

Cela me met à partir de mars la bonne répartition.

Toutefois pour régulariser janvier et février, je suis un peu embété.

En effet, sur mes paies de janvier et février, le taux de cotisation était bien paramétré correctement pour le montant soumis à CSG. (1.21% soumis à CSG)

Par conséquent, ma régul doit juste être un régul de la part salariale qui devait être 100% patronale (sans toucher à la CSG qui a déjà bien été calculé finalement). Comment faire sans passer par la création d’un autre libellé afin que cela n’impact pas la CSG, impossible ? Nous sommes obligé de créer un libellé spécifique, nous sommes d’accord ?

Bonjour Fanny,

En effet, pour régulariser la cotisation sans pour autant toucher à la CSG, il va falloir contourner la régul avec un libellé sans réintégration CSG.

Sinon, modifier la base CSG, mais pas trop recommandé 😣