CCN MISSIONS LOCALES ET AUX DE PREVOYANCE CONVENTIONNELLES

Bonjour,

En effet, j’ai le même soucis. 

​@Anthony Petit la correction sera bien dans la mise à jour de demain matin car j’ai mes paies à faire sur ce dossier d’ici mercredi ?

Merci d’avance.

Bonjour ​@Fanny GSELL,

Oui je vous confirme que ça passe avec la MAJ de demain 🙂

Bonjour,

En janvier 2025, les taux de cotisations de la prévoyance NC ont en effet évolué (libellé PR110)

Silae a bien appliqué la modification. 

Pour autant, je m'aperçois d'une incohérence sur le libellé PR110 de mon dossier

Le taux 2025 est de 1.32% réparti 33.08% salariale et 66.92% patronale au lieu de 100% patronales.

De plus, le taux soumis à CSG et forfait social est supérieur au final au taux patronal (1.21% soumis alors que le taux est en réalité que de 0.8833%. Cela n’est pas normal.

Par conséquent, cela fausse mes bases CSG et forfait social depuis le mois de janvier.

Sachant que c'est un dossier que j'ai récupéré d'un précédent confrère, les paramétrages était déjà fait.

Cette erreur vous a-t-elle été remonté ou ma répartition est-elle spécifique à mon dossier ?

De plus, j’ai essayé de modifier la répartition du taux dans “taux applicables au dossier” en le mettant en 100% patronales et pour autant, cela n’est pas repris en paie.

Avez-vous une idée ?

Bonjour Fanny,

Je viens de regarder les paramétrages de bases sur la PR110, ils sont bien à 1.32 PP avec réintégration de 1.21 en CSG.

Il faudrait faire une demande pour analyse du dossier. (Peut être une fonction calcul qui forcerait la répartition du taux ?)

Bonjour ​@Anthony Petit,

C’est bien ce que je pense. Il y a un souci sur mon dossier.

J’ai déjà fait une demande à l’assistance, il y a plus de 2 semaines et je n’ai toujours pas eu de retour.

J’ai un solde à faire pour demain matin maximum et je dois absolument procéder à la régularisation.

N’ayant pas de retour, je suis partie sur la création d’un autre taux pour ma régul mais cela ne m’enchante pas vraiment. 

Si vous pouvez faire avancer ma demande #1734389

​@Anthony Petit suite à une autre conversation sur la communauté, j’ai déjà pu avancer sur une partie du paramétrage en supprimant dans montants particuliers une mauvaise répartition qui avait été mise.

Cela me met à partir de mars la bonne répartition.

Toutefois pour régulariser janvier et février, je suis un peu embété.

En effet, sur mes paies de janvier et février, le taux de cotisation était bien paramétré correctement pour le montant soumis à CSG. (1.21% soumis à CSG)

Par conséquent, ma régul doit juste être un régul de la part salariale qui devait être 100% patronale (sans toucher à la CSG qui a déjà bien été calculé finalement). Comment faire sans passer par la création d’un autre libellé afin que cela n’impact pas la CSG, impossible ? Nous sommes obligé de créer un libellé spécifique, nous sommes d’accord ?

Bonjour Fanny,

En effet, pour régulariser la cotisation sans pour autant toucher à la CSG, il va falloir contourner la régul avec un libellé sans réintégration CSG.

Sinon, modifier la base CSG, mais pas trop recommandé 😣

Bonjour ​@Anthony Petit ,

L’UNML nous a transmis les taux  de cotisations de la prévoyance 2026. Pouvez-vous nous indiquer la date de mise a jour sur SILAE.

Merci de l’attention accordée à notre demande.

Recevez tous nos vœux pour cette nouvelle année.

Bonjour,

Les taux sont en cours de MAJ, je vous tiendrais informés lorsqu’ils seront mis à disposition.

Bonjour ​@Anthony Petit ,

Est-ce que les taux seront dans la MaJ de demain ?

Bonjour ​@Fanny GSELL,

Je n’ai pas l’impression que la mise à jour des taux de la M098 passeront sur la MAJ de demain.

Ah cela est un peu embêtant… Je referai le point demain.

Merci pour votre réponse.

Je vous tiendrais au courant si j’ai des infos d’ici là :)

Désolé.

Bonjour,

​@Anthony Petit 

Je rebondis sur cette demande car nous avons plusieurs clients relevant de cette CCN et cela est vraiment très embêtant pour les clients si cela ne passe pas dans la mise à jour de demain. Cela fait plusieurs fois qu’ils nous relance.

Il faudra que Silae fasse une autre mise à jour cette semaine car pour les clients mise à jour 27/01 cela sera trop tard…

C’est dommage que les mises à jours conventionnelles soient faites aussi tardivement….

Bonjour,

Il n’est pas prévu, à l’heure actuelle de mise à jour en cours de semaine en plus de celle de mardi.

Nous mettons à jour les cotisations au fur et à mesure, sur plusieurs semaines, le mois de janvier est un mois chargé de nouveauté.

Si vous êtes dans l’urgence, vous pouvez modifier les taux dans le dossier le temps de la mise à jour.

Nos équipes font au mieux pour mettre à jour l’ensemble des conventions dans les meilleurs délais.

Merci pour votre compréhension.

Bonjour,

Dans la mise à jour de demain, mardi 03/02 :

Mise à jour des taux d'appels prévoyance au 01/01/2026 pour les adhérents.
L'avenant n°81 du 18/09/2024 (étendu par arrêté du 09/12/24, JO le 17/12/24) prévoyait un retour à l'application des taux contractuels au 01/01/2026 alors que l'avenant n°85 du 16/09/2025 (non étendu) prévoit de nouveau taux d'appels pour l'année 2026.

Ainsi pour les entreprises adhérentes, ce sont donc les taux d'appels de l'avenant 85 qui s'appliquent au 01/01/2026 et pour les non-adhérents, le retour aux taux contractuels prévus par l'avenant 81, dans l'attente de l'extension de l'avenant n°85.

Pour les adhérents à Harmonie Mutuelle/Mutex, qui prévoit l'application directe des nouveaux taux d'appels, il conviendra au niveau dossier d'étendre l'avenant du 02/01/2026.

Mise à jour des taux frais de santé au 01/01/2026 (avenant non étendu).
A noter que l'avenant n°87 mettant à jour les taux frais de santé au 01/01/2026 ne mentionne pas le régime optionnel facultatif. Les taux PS279.NE, gérant ce régime dans l'outil, n'ont donc pas été mis à jour.

L'avenant n°86 concernant le maintien de salaire est en cours de paramétrage.
 

Bonjour ​@Anthony Petit 

Merci bien pour cette information.

Bonne journée.

Bonjour, 

Est-ce correct que de façon retro active au 02/01/2026 la part patronale de la prévoyance n’est réintégrée dans la base CSG qu’à hauteur de 0,767 % contre 1,21% auparavant ? Quelqu’un a t’il peut-être une information concernant ce changement appliqué par SILAE en 02/2026 pour les Missions Locales ?

Merci d’avance