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Répondu

CCN Notariat - complément prévoyance AXA


Bonjour,

Pour une salariée en arrêt maladie > 180j, la prévoyance conventionnelle AXA verse directement le complément prévoyance à la salariée, mais l’étude doit réglée les cotisations Urssaf et CRPCEN (l’organisme de prévoyance verse la part salariale des cotisations à l’étude).

Je ne sais pas quelle rubrique utilisée sur le bulletin afin que cette indemnité ne soit pas imposable ?

Merci de votre aide

Meilleure réponse par Stéphanie EISENBARTH

@Mathilde27 merci.

j’ai trouvé la raison de cet écart en bas de bulletin. il y a un bug au niveau du logiciel lorsque l’on rattache le bulletin à une autre période. J’ai du rajouter une ligne B07 en indiquant le montant des cotisations en écart...

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5 commentaires

  • Connaisseur
  • 17 commentaires
  • 1 août 2024

Bonjour,

 

As-tu testé dans profil => sélection d’un profil => IJPREVLSN et IJPREVLSND ?

Cela ressort en B05.SD, c’est spécifique au notariat, et non imposable.


@Mathilde27 merci pour ton retour.
Je ne connaissais pas ce profil. Mes recherches dans la base de connaissances étaient infructueuses.

 

En revanche, lorsque je renseigne ce profil, j’obtiens une paie négative, du montant correspondant aux cotisations salariales crpcen  ? Saurais tu me dire comment faire pour obtenir une paie à zéro ?


  • Connaisseur
  • 17 commentaires
  • 1 août 2024

J’ai connu ce profil grâce à un groupe d’entraide FB, une personne avait le même souci que moi (notre différence: mes payes sont en Alsace Moselle et les siennes non, mais le profil est le même). 

Même l’assistance - que j’avais sollicitée - ne m’avait pas indiqué ce profil… :) Et comme toi je n’avais rien trouvé dans l’aide en ligne.


Je ne suis pas certaine de pouvoir t’aider pour les cotisations car comme je suis en Alsace Moselle, j’ai des cotisations qui diffèrent. J’avais trois écarts qui provoquaient un net négatif => la cotisation alsace Moselle maladie, la mutuelle (donc normal) et la retraite. Une fois les 3 écarts “écartés”, je retombais sur mes chiffres. 

La personne qui m’avait donné ce profil arrivait à un BP correct hors Alsace Moselle: elle avait la B05 en haut en positif, et la B07 en bas de BP en négatif. Et ensuite un net à payer de 0 €.

Ce n’est pas ton cas?

 


  • Connaisseur
  • 17 commentaires
  • 1 août 2024

Mon commentaire est soumis à un modérateur, il faut attendre un peu pour qu’il soit publié ou non :)


@Mathilde27 merci.

j’ai trouvé la raison de cet écart en bas de bulletin. il y a un bug au niveau du logiciel lorsque l’on rattache le bulletin à une autre période. J’ai du rajouter une ligne B07 en indiquant le montant des cotisations en écart...


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