CCN Propreté - Transfert Annexe 7

Bonjour,

J’ai un cas similaire, avez-vous trouvé le motif  correspondant ?

Cordialement.

Bonjour , 

J’ai une sortie pour un transfert dans le cadre de l’annexe 7, quel motif avez-vous utilisé?

Merci 

Bonjour,

J’ai aussi un cas de sortie en annexe 7. quel motif de sortie avez-vous choisi finalement svp?

Merci d’avance,

Bien cordialement,

Virginie CAILLOU

re bonjour,

Je pense que j’ai trouvé.

ce motif de la rupture du contrat corresponds à mon sens en utilisant le changement de situation administrative 902 en motif fin d’emploi :

Bonne fin de journée,

Bonjour @Virginie CAILLOU ,

Attention je vois sur la capture d’écran que vous avez coché “ne pas éditer les documents de fin de contrat”, il faut absolument les sortir. 

Bonne journée

Bonjour,

Oui j’ai modifié par la suite merci.

Bonne journée,

@Virginie CAILLOU @AUDREY GRANDPRE bonjour,

J’ai un dossier dans la même situation, pouvez-vous me confirmer que vous avez payé les congés payés à la salarié ?

Dans la CCN Propreté, il indique : 

- régler au personnel repris les salaires dûs et les sommes à périodicité autre que mensuelle acquises à la date du transfert au prorata du temps passé dans l'entreprise, y compris les indemnités de congés payés et de fin de CDD ;
- remettre à l'entreprise entrante et au salarié, sur sa demande, une attestation de congés payés mentionnant le nombre de jours de congés acquis, réglés à la date du transfert, restant à prendre et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante acquittée par l'entreprise sortante ;

Merci de votre retour,

Bonjour @Pauline BOUBENEC,

je confirme que nous payions les indemnités compensatrice de congés payés lors de la sortie du salarié en transfert. 

Merci de ton retour rapide 😃

bonjour

pouvez vous me confirmer les codes sorties car en utilisant 902 et 998, l’ICCP ne se calcule pas

merci

bonjour

lorsque le salarié transféré est affecté exclusivement au marché repris, et ne poursuit donc pas avec l’entreprise sortante, quels codes de sortie utiliser? pouvez vous me confirmer qu’il faut émettre l’attestation FRANCE TRAVAIL?

merci

Virginie CAILLOU a écrit:

re bonjour,

Je pense que j’ai trouvé.

ce motif de la rupture du contrat corresponds à mon sens en utilisant le changement de situation administrative 902 en motif fin d’emploi :

Bonne fin de journée,

Bonjour,

Si vous cochez “avec indemnités” l’ICCP se calcule bien.

Et pour moi il n’y a pas d’attestation France Travail à produire car le contrat n’est pas rompu.

Bonjour, nous nous utilisons ces codes là, cela permet d’obtenir l’indemnité compensatrice des congés payés, ainsi que le versement de la prime annuelle. Mais je serais curieuse de connaître le positionnement de Silae, car nous ne pouvons plus utiliser la fiche salarié pour un nouvel emploi en cas d’un nouveau changement de prestataire 

Bonjour,

Il faut traiter en 2 fois, faire une sortie fin de contrat, relever les indemnités calculées (prime annuelle et ICCP), éditer le solde de tout compte uniquement et revenir en arrière et mettre 902, changement de situation administrative, transfert du contrat de travail, donc pas de certificat de travail, ni attestation France Travail.

Si le salarié revient, il faut lui recréer une autre fiche effectivement, impossible autrement.