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ccn sport commerce des articles de sport - maintien de salaire Population Cadre


Bonjour,

J’ai un salarié cadre avec une date d’ancienneté au 22/04/2013, en maladie depuis le 21/08/2023, en prolongation jusqu’au 17/05/2024. Silae me fait un calcul de bulletin ce mois ci avec une reprise du maintien de salaire (alors que pour moi fin d’indemnisation et pas de reprise de travail).

De plus il ne repart pas à compter du 22/04/2024 mais du 01/04/2024 ?

Est ce que quelqu’un a eu le cas ou saurait me dire pourquoi. Je ne vois pas rien dans la CCN 

à ce sujet sachant qu’il passe à 11 ans ancienneté mais qu’il ne change pas de pallier au niveau de son insdemnisation.

en vous remerciant.

Nadège

1 commentaire

Bonjour,

Avez vous eu un retour sur votre demande ?

Je rencontre le même soucis, et j’ai trouvé ceci sur le code de travail traitant de la convention :

https://code.travail.gouv.fr/contribution/1483-en-cas-darret-maladie-du-salarie-lemployeur-doit-il-assurer-le-maintien-de-salaire

L'ancienneté prise en compte est celle du salarié dans l'entreprise le 1er jour de l'absence pour maladie.

Le droit au maintien de salaire est apprécié sur la période d'une année, qui commence le jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise.

Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées pendant une même année, la durée totale de l'indemnisation ne doit pas dépasser les périodes fixées par le barème ci-dessus.


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