Bonjour,
Je dois paramétrer le CDD de remplacement d’un chef d’entreprise.
Pourriez-vous me dire si dans motif je dois indiquer “Autre CDD” ou “Remplacement d’un salarié absent” et si je dois mettre quelque chose de particulier dans Contrat de type particulier ou Cas particulier car je n’ai rien vu qui pourrait correspondre ?
Merci d’avance pour votre aide !
Bonne journée
Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
Bonjour, CDD-REMPLACEMENT CHEF D'ENTREPRISE
Le chef d’entreprise peut recourir à un contrat à durée déterminée pour se faire remplacer sur une période donnée.
Le Code du travail prévoit en effet qu’un CDD peut être conclu pour remplacer :
– un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale,
– une personne exerçant une profession libérale,
– son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel,
– un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens d’une société d’exercice libéral,
– le chef d’une exploitation agricole.
Bonjour, CDD-REMPLACEMENT CHEF D'ENTREPRISE
Le chef d’entreprise peut recourir à un contrat à durée déterminée pour se faire remplacer sur une période donnée.
Le Code du travail prévoit en effet qu’un CDD peut être conclu pour remplacer :
– un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale,
– une personne exerçant une profession libérale,
– son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel,
– un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens d’une société d’exercice libéral,
– le chef d’une exploitation agricole.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse avec laquelle je suis en accord.
Je me demandais de quelle manière bien paramétrer cette particularité dans la fiche salarié. Savez-vous comment faire ou s’il y a quelque chose à rajouter par rapport à un CDD de remplacement “normal” ?
Merci et bonne journée.
Elodie, dans ce cas, j’utilise la fonction de remplacement normal
le motif de remplacement est à préciser : le remplacement partiel de XXX, chef d’entreprise en CP”. le mot “partiel” à son importance pour éviter tout soucis par la suite.
Bonne journée
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