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CERFA RC


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Bonjour à tous,

Première fois que je complète un cerfa de rupture conventionnelle via SILAE mais je constate qu’il n’y a pas de numéro unique en haut à droite, obligatoire pour le dépôt sur téléRC

Je rate quelque chose ? Le numéro est dispo quelque part ou est ce le même principe que les DAT à savoir : compléter le doc via le logiciel mais le dépôt n’est pas possible ?

Merci !

1 commentaire

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Bonjour,

Vous pouvez sortir le CERFA de Silaé (attention ancienneté) et le faire signer au client et salarié. Quand vous devrez déposer les documents, vous pourrez faire la procédure sur le site TéléRC, vous remplissez tout, vous aurez un CERFA avec le N° du dossier (vous n’en ferez rien) et vous pourrez transmettre votre CERFA à vous sans la référence. Ce n’est pas gênant. On a eu des problèmes en voulant utiliser le CERFA de TéléRc mais des fois le site bloquait pour le jour du dépôt et on devait refaire avec un autre N° référence.

Bonne journée. 


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