Bonjour,
Je dois verser la clause de non concurrence à un salarié sorti pendant plusieurs mois. J’ai plusieurs questions concernant les bulletins que je dois faire :
1- Je vais chaque mois faire un bulletin post emploi. Savez-vous si je dois le rattacher au mois de sortie du salarié ?
2- Sur son indemnisation, il paie des charges sociales mais est-ce qu’il faut également mettre les cotisations de prévoyance et de mutuelle ?
Je vous remercie par avance,
Bonne journée !
Meilleure réponse par Romain Belfiore
Bonjour,
L’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO avaient pendant un temps une attente de traitement différent sur le versement de cette indemnité :
La retraite s’est alignée avec la position URSSAF. Cela implique que le traitement par défaut de Silae (rattachement au mois de sortie) est désormais le bon et qu’il ne faut donc plus saisir une date manuelle de rattachement dans les EVP.
Pour la prévoyance et mutuelle, il peut y avoir débat. Notre position est que le salarié étant radié des contrats et n’étant plus adhérent, il ne faut pas déclencher les cotisations.
Bonne après-midi
Romain
Bonjour,
L’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO avaient pendant un temps une attente de traitement différent sur le versement de cette indemnité :
La retraite s’est alignée avec la position URSSAF. Cela implique que le traitement par défaut de Silae (rattachement au mois de sortie) est désormais le bon et qu’il ne faut donc plus saisir une date manuelle de rattachement dans les EVP.
Pour la prévoyance et mutuelle, il peut y avoir débat. Notre position est que le salarié étant radié des contrats et n’étant plus adhérent, il ne faut pas déclencher les cotisations.
Bonne après-midi
Romain
Bonjour,
SILAE déclenche du 1/10 -ème CP, est ce normal ?
Je n’ai encore rien trouvé à ce sujet ?
Bonne journée à tous .
Bonjour,
L’indemnité de non concurrence ayant la nature de salaire, elle déclenche bien un droit à congés versé sous la forme d’indemnité et donc du 1/10ème.
Bonne journée
+1Bonjour ,
Sur ce sujet indemnité de non concurrence j’ai le message d’erreur DSN suivant :
“S21.G00.50.009/CCH-11 : Vous avez déclaré un montant qui n'est pas égal au montant présent dans la rubrique « Montant soumis au PAS - S21.G00.50.013 » multiplié par le taux du prélèvement à la source en pourcentage présent dans la rubrique « Taux de prélèvement à la source - S21.G00.50.006 » avec une tolérance de plus ou moins 1 euro. Ceci n'est pas admis.”
Cela parle à quelqu’un ?
Bulletin 02/2025 avec indemnité de non concurrence saisie
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