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code section taux AT


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Bonjour,

Est-ce problématique si le code section indiqué sur la notification du taux AT n’est pas le même que celui qui remonte dans silae (paramétrage-cotisations-taux AT) en section interne et qui doit être inscrit dans le paramétrage entreprise?

Dans l’attente,

Cordialement,

Marielle TUTIN

EXPEREO AUDIT

6 commentaires

Selon moi c’est important d’avoir le même code section. Dans la fiche société vous avez mis le bon ? Peut être appelé la Carsat ?


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  • 6 mai 2025

Dans la fiche société à la base j’avais le bon, celui indiqué dans la notification c’est lors de l’intégration du taux AT qu’il a été créé un code section interne qui est du coup différent.

Si dans la société je laisse le bon code section et non pas le code section interne créé par le logiciel lors de la réception du taux AT du coup le lien ne se fait pas avec le taux et dans ce cas je n’ai plus de taux AT sur les bulletins.

J’ai contacté la CARSAT qui me précise que le plus important est le code risque et que normalement je n’aurai pas d’anomalie qui va ressortir mais je préférai vérifier en complément via SILAE.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • 6 mai 2025

Bonjour ​@Marielle TUTIN , j’ai des dossiers où le taux AT passe de section 1 à section 2. aucun impact le principal est d’avoir le code risque correct et l’info est remontée de cette façon; sauf si mardi prochain ou avant Silaé dit que erreur, imaginons que cela remonte en anomalie non bloquante, la régule se fera correctement sur la paie de 06/2025, le taux AT de 01/05/2025 ne m’inquiète pas et vous avez eu un retour de la part de la carsat dans ce sens, sinon faite un ticket à Silaé,

@Anthony Petit  : vous en pensez quoi? merci!


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • 6 mai 2025

@Marielle TUTIN , à vérifier la donnée aussi sur le compte entreprise de Net Entreprises (ce que je fais)


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  • 6 mai 2025

@MSC SOCIAL1 effectivement, je vérifie également les taux et codes risques sur NET ENTREPRISE ou l’Urssaf selon les accès…

Merci de votre confirmation.

Cordialement,


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • 4316 commentaires
  • 6 mai 2025

Bonjour,

Je pense également que c’est le code section qui prime pour le déclaratif et pour le déclenchement en paie.
Le code section vous permet d’avoir plusieurs codes AT et de les gérer dans les fiches société et salarié.


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