Bonjour,
J’ai un fonctionnaire qui a eu une mission de commissaire enquêteur auprès d’un syndicat mixte ouvert.
C’est un fonctionnaire et il doit juste être rémunéré au mois de mars de 48 vacations soumises aux cotisations mais SANS Prélèvement à la source.
Comment puis je faire pour lui délivrer un bulletin aux normes?
Merci
Bonjour,
Je suis entrain d’essayer d’établir un bulletin pour une commissaire enquêtrice qui est fonctionnaire.
J’ai suivi toutes vos recommandations mais je n’arrive pas à afficher dans les éléments variables les colonnes permettant de renseigner le nombre de vacations et le montant unitaire.
Aussi aucune cotisation de sécurité sociale n’est due au titre de l’activité accessoire ce collaborateur occasionnel de service public exercée par des fonctionnaires des services de l’état, des collectivités territoriales ou d’un établissement public administratif s’ils sont eux -même bénéficiaires de l’enquête. Seules la CSG et la CRDS doivent être calculées et versées.
Je ne dois pas non plus mettre de prélèvement à la source…
Je n’arrive pas à m’en sortir, j’ai fait une demande à SILAE mais pour le moment le retour n’est pas concluant.
Quelqu’un aurait-il une solution svp?
Je vous remercie
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