Comment gérer un emprunt salarié ?

Bonjour,

on lui met un acompte sur 10 Mois de la somme cependant je penses qu’il y’a de meilleurs moyen :)

je suis le sujet 

Bonjour,

oui cependant nous ne pouvons adapter les montants il faut toujours le même montant.

Bonne journée 

Bonjour,

Pourquoi le montant serait différent chaques mois ?

Cordialement

Cyril

oui mais la demande dans la question était pour 500 euros en 10 fois donc cela me semble adapter à son cas de figure😉

je suis d’accord avec vous :) 

savez vous si lors d’un stc le montant est pris dans son intégralité ?

d’avance merci 

Non par contre en cas de STC il faudra intervenir manuellement en effet avec cette manipulation! 

Merci beaucoup Alexandra,

La rubrique “prélèvements fixes sur salaire” réponds parfaitement à cette demande.

Bonjour,

Attention au prêt sur salaire, il y a un des informations à respecter notamment suivant le montant et il me semble qu’à partir de 5000 euros il faut le déclarer aux impôts.

Le mieux est de faire une convention de prêt car lors du STC vous ne pourrez pas reprendre l’intégralité ou plus que la mensualité de 500 euros. 

J’ai eu cette question d’un client la semaine dernière.

J’utilise aussi la rubrique “prélèvement fixe sur salaire”.

Bonne journée. 

Bonjour,

merci pour cette information, avez vous la source de pourquoi devons nous le déclarer ? 

d’avance merci 

Voici ce que j’ai trouvé dans le RF PAYE :

Déclaration d’un prêt à l’administration fiscale

Le prêt n’est pas imposable, mais si son montant en principal est égal ou supérieur à 5 000 € (760 € avant le 27 septembre 2020), le salarié doit le déclarer à l’administration fiscale via le formulaire 2062 qui sera joint à sa déclaration de revenus. Si dans l’année le salarié a eu plusieurs prêts inférieurs à 5 000 €, mais dont le montant global est égal ou supérieur à ce seuil, il doit également déclarer ces prêts (CGI, ann. III, art. 49 B, 2 ; CGI, ann. IV, art. 23 L ; BOFIP-RPPM-PVBMI-40-30-65-§§ 30 et 180-15/07/2013).

Si l’employeur a consenti des prêts à différents salariés, pour des montants à chaque fois inférieurs à 5 000 € mais dont les sommes additionnées donnent un résultat supérieur ou égal à cette somme, c’est l’employeur qui fait cette déclaration. Elle est jointe à sa déclaration de revenus s’il s’agit d’un particulier, ou à sa déclaration de résultats, s’il s’agit d’une entreprise soumise à l’IS ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA.

Sort du prêt à la rupture du contrat de travail - Selon la jurisprudence le salarié emprunteur est considéré comme un consommateur et protégé à ce titre. Une clause du contrat qui impose le remboursement anticipé de la totalité du prêt en cas de rupture du contrat de travail est donc interdite (CJUE, 19 mars 2019, C‑590/17 ; cass. 1re civ. 5 juin 2019, n° 16-12519 FSPBI ; c. consom. art. L. 212-1).

bonjour,

L’employeur doit toujours respecter la distinction entre le salaire qui est versé au salarié en contrepartie de son travail et le remboursement du prêt, afin d’éviter une éventuelle requalification du prêt en avance sur salaire et ses conséquences, telles que notamment la réintégration du prêt dans l’assiette des cotisations. Il est donc impératif de ne pas procéder à des retenues sur salaire, mais de prévoir le remboursement du prêt par chèque ou virement.

Bonjour,

Est-il prévu que l’on puisse un jour générer des virements concernant des prélèvements fixes sur salaire paramétré en fiche salarié svp ?

Comme c’est le cas par exemple pour les saisies arrêts ; l’idée serait de planifier d’avance des acomptes qui reviendrait chaque mois pour le même montant, pour les mêmes salariés 

D’avance merci

Cordialement

Bonjour,

J’ai le cas d’un salarié qui a bénéficié d’un prêt de 2 000€ par son employeur.

Vous traitez le remboursement en prélèvement fixe sur salaire en passant par la fiche salarié.

Cependant il me semble que le prêt à taux 0 n’est pas vraiment autorisé du fait que ce type de prêt peut être requalifié en avantage en nature par l’administration. 

Quel taux appliquez vous ? Est ce le taux d’usure à 4.61% au 01/01/2025 ? 

Merci pour vos éventuels retours,

Bonjour,

Il n’est pas obligé d’avoir un taux il faut faire un contrat et envoyé le formulaire 2062 A et le transmettre aux impôts

Cordialement

Bonjour Jocelyne,

Je viens d’appeler la BF ce jour qui m’a confirmer d’appliquer le taux à 7.64% “autre prêt d’une durée(...) 2 ans”.

Pouvez-vous me dire pour quoi un taux n’est pas obligatoire ? ce formulaire est-il à envoyer si un taux est appliqué ?

Cdt,

Le formulaire est conseillé en cas de litige

Calcul des intérêts et fiscalité

Lors de l’octroi d’un prêt, l’employeur et le salarié conviennent généralement du calcul des intérêts. Ces derniers peuvent être inexistants (prêt à taux zéro), faibles ou conformes au taux légal en vigueur. Le choix du taux d’intérêt influe également sur la fiscalité applicable.

Bonjour Jocelyne,

en effet, mais le taux 0 génère un risque latent sur une requalification en avantage en nature par l’administration fiscale comme le mentionne le paragraphe en dessous de votre source.

Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre ;)

Bonjour,

Quel est l’intérêt d’avoir un prêt employeur à ce taux la, surtout qu’il existe des prêts avec des taux moins élevé.

Rien n’oblige à appliquer ce taux.

Cordialement 

Bonjour,

Au  niveau fiscal c’est une chose, au niveau social c’en est un autre.

L'URSSAF peut redresser un prêt octroyé par l’employeur et le soumettre à cotisations, sinon c’est un avantage en nature.

L’intérêt de passer par son employeur avec un tel taux peu avantageux ? Parce que les banques ont refusé..

Ce sujet est très délicat, prudence et prévenez bien vos clients des risques de redressement

Personnellement, j’interdis les prêts sans intérêts, car l’URSSAF redresse et le prêt a nécessairement un cout pour l’entreprise qui ne peut pas placer l’argent.

L’employeur peut prêter à un taux inférieur au taux légal, par exemple 50% du taux légal. Mais je mets au moins un 1%.