Bonjour,
Quand je veux sortir un imprimé de rupture conventionnelle, pour un salarié ayant des périodes de congé sans solde, SILAE n’en tient pas compte.
Pour les salaires à indiquer, ne doit on pas déduire les absences des congé sans solde ?
Répondu
Congé sans solde et imprimé rupture conventionnelle
- Explorateur
- 28 commentaires
Meilleure réponse par B DA
Bonjour,
l’indemnité de RCH est égale à l’indemnité de licenciement et la Loi est muette sur le salaire à définir lorsqu’un salarié a été absent.. seule existe une jurisprudence dans le cadre d’un licenciement après un arrêt maladie…
Nous avons l’habitude de reconstituer et en cas de différence significative, de calculer les deux et de laisser le client choisir..
- Explorateur
- 48 commentaires
- Réponse
Bonjour,
l’indemnité de RCH est égale à l’indemnité de licenciement et la Loi est muette sur le salaire à définir lorsqu’un salarié a été absent.. seule existe une jurisprudence dans le cadre d’un licenciement après un arrêt maladie…
Nous avons l’habitude de reconstituer et en cas de différence significative, de calculer les deux et de laisser le client choisir..
Commenter
Inscrivez-vous
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.