Skip to main content
Question

Contrat apprentissage exo de cotisations


Bonjour,

J’ai un contrat d’apprentissage conclu (signé) avant le 01/03/2025. Je devrais donc avoir l’exonération à 79% comme avant, pas de CSG/CRDS, etc.

J’ai vérifié dans le boss et les textes qui vont bien dans ce sens.

Or dans la dernière mise à jour Silae ils disent qu’il y a eu des précisions par la DSS et donc des modifications en conséquences.

Quelqu’un aurait-il le texte car impossible de mettre la main dessus ?

Je vous remercie par avance

 

2 commentaires

Bonjour,

Idem, j’ai un apprenti qui commence au 01/03 mais qui a conclu son contrat au 17/02.

Pour moi, le seuil d’exonération devait être à 79% hors silae le met à 50%. etc ..

Merci d’avance également pour vos précisions !


Bonjour

 

Il faut mettre en bas dans la fiche du salarié dans la partie nommée : 

“Information Contrat particulier”

  • date de signature : 17/02/2025 dans le cas de Virginie
  • date de début de contrat d’apprentissage : 17/02/2025

 

et ainsi vous avez bien l’exonération à hauteur de 79%

Bonne après midi

 


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies