Contrat d'engagement éducatif et 1% CDD

Bonjour,

Effectivement, selon l’aide SILAE cette contribution ne semble pas prévue : Paramétrer un Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) – Silae Paie

Selon l’URSSAF et Net-entreprises, voici les besoins légaux quant à cette contribution :

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-contribution-de-financement-d.html

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2502/kw/CPF%20CDD

Les CEE ne semblant pas exclus, la contribution peut être ajoutée manuellement sur vos bulletins des salariés concernés.

Sinon, vous pouvez personnaliser le paramétrage du code libellé concerné pour y rajouter ce type de contrat.

Je vous remercie pour votre retour, nous avons en effet trouvé les mêmes textes de référence.

Le CEE n’est pas régit par le code du travail mais par le code de l’Action sociale et des Familles.

Nous aimerions que Silaé nous transmettre les textes qui stipulent que le CEE est exclu de cette cotisation car au regard des textes, je suis d’accord avec vous, il n’est pas exclu.

Merci

Madame HATTE,

Si vous souhaitez une évolutions logiciel par SILAE, vous pouvez leurs transmettre les textes de référence expliquant l’exclusion.

Selon leur réponse, soit ils corrigeront l’automatisme du produit, soit ils vous transmettront les textes justificatifs en leur possession.

Oui j’ai transmis un ticket à l’Assistance en ce sens.

Merci pour votre aide.

Agnès, merci pour le partage, je n’avais pas trouvé cette documentation 😀

@AUDREY HATTE je suis preneuse de la réponse de l’assistance quand tu l’auras , merci d’avance ;)

@AUDREY HATTE Bonjour, je serai également intéressée par le réponse de l’assistance :) Merci beaucoup

@AUDREY HATTE

Bonjour,

Avez vous eu un retour de Silae quant à l’application de la contribution des 1% CDD pour les CEE ? 

Bonjour,

Voici la réponse d’Hexopée à cette question :

Bonjour

Depuis le mois de Mars il semblerait que Silae a revu sa position et déclenche désormais la cotisation CIF CDD de 1% sur les CEE.

Or conformément à la position d’Héxopée pour moi cette cotisation n’est pas due car le CEE n’est pas un CDD défini par le code du Travail.

Je n’ai rien trouvé dans les mises à jour Silae.

Qu’en est-il? Avez vous la position de l’Urssaf officielle à ce sujet?

Bonjour,

Après recherche sur Hexopée, voici ce que j’ai trouvé qui a été publié le 6 mars :

Bonjour, 

Voici le retour que nous avons eu aujourd’hui suite à un échange avec Silaé : 

 

Aucune communication sur la mise à jour de mardi 25/03, et il y en aura une autre mardi 01/04 afin de prendre la base forfaitaire et non le brut en base de cotisation. Il y aura par conséquent des réguls sur les BS d’Avril. 
Nous avons demandés s’il y aura une régul sur l’ensemble de l’année 2025 ou non. 

Bonne journée