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Répondu

CONTRIBUTION DE BASE PENIBILITE


Bonjour , 

Fiche d’aide en ligne Silae mentionne que les cotisations pénibilité sont générées automatiquement sur le bulletin avec le libellé SS052-Contribution de base pénibilité. Pourtant sur mes bulletins de décembre , je ne vois pas cette cotisation pour les veilleurs de nuit dans HCR, ni dans la DSN. 

J’ai bien saisi dans le menu RH facteur pénibilité et j’ai bien validé la saisie pour le millésime 2023. L’information comme quoi le salarié est déclaré sur le compte C2P remonte bien en DSN mais rien concernant les cotisations patronales pénibilité. Savez vous comment cela fonctionne? 
Voir la capture:

 

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

Selon les informations légales, les cotisations pénibilité ne sont plus d’actualité depuis 2018.

Vous trouverez diverses informations Paie et DSN via les liens suivants : 

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-compte-professionnel-de-preve/comment-est-appreciee-lexpositio.html

https://www.paie-news.fr/Actualites/Penibilite-au-travail.html

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2 commentaires

Yenaa
Formateur certifié
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  • Formateur certifié
  • 945 commentaires
  • 22 mars 2024

Bonjour, 

Depuis le 01/01/2018, toutes les contributions pénibilité sont supprimées.

Merci


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Bonjour,

Selon les informations légales, les cotisations pénibilité ne sont plus d’actualité depuis 2018.

Vous trouverez diverses informations Paie et DSN via les liens suivants : 

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-compte-professionnel-de-preve/comment-est-appreciee-lexpositio.html

https://www.paie-news.fr/Actualites/Penibilite-au-travail.html


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