Bonjour,
Pour LA CCN Prestataires de services, le mandataire social sur la paie de JUIN 2024, n’a plus la cotisation contribution formation professionnelle CONVENTIONNELLE.
Quelqu’un peut m’expliquer pourquoi?
Répondu
CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTIONNELLE MANDATAIRE SOCIAL
- Connaisseur
- 51 commentaires
Meilleure réponse par Alexandra COLOMBEL
Bonjour,
C’est parce que le mandataire social n’a pas de CCN donc pas de cotisations conventionnelles.
Bonne journée
- Ambassadeur
- 271 commentaires
- Réponse
Bonjour,
C’est parce que le mandataire social n’a pas de CCN donc pas de cotisations conventionnelles.
Bonne journée
- Connaisseur
- 10 commentaires
Bonjour
Je me permets de revenir sur cette question.
Dans le paramétrage d’un dirigeant, il ne faut pas le classifier dans la définition de l’emploi.
Comment faut-il faire pour faire apparaitre la cotisation formation professionnelle continue conventionnelle ?
Merci
Laurence
- Nouveau
- 2 commentaires
Bonjour,
Concernant la contribution à la formation professionnelle conventionnelle (IDCC 1486 syntec), depuis janvier 2025, elle n’apparait plus sur le bulletin du Mandataire social mais apparait cependant sur le bulletin d’un salarié non cadre.
Aucune modification de ma part, est-ce normal ou une erreur de la part de SILAE concernant le Mandataire social?
Vous remerciant d’avance pour vos retours.
Julia FERIGNAC
- Explorateur
- 49 commentaires
Bonjour,
Le mandataire social, bien que recevant un bulletin de salaire, n’est pas un salarié lambda. En effet, il n’est pas soumis au Code du travail, ni aux Conventions collectives. Par conséquent une cotisation qui est issue de la convention collective ne s’applique pas.
SILAE met à jour depuis quelque temps les paramétrages autour des mandataires.
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