Convention de rééducation professionnelle (CRPE)

Bonjour,

J’ai rédigé un ticket la semaine dernière à l’assistance qui m’a répondue que ce n’était pas géré dans le cahier des charges DSN.

J’ai créé un profil d’absence.

C’est un contrat tripartite entre temps partiel et mi-temps thérapeutique.

Il permet au salarié de tester un autre poste dans l’entreprise.

Bon après-midi

Anne

Bonjour,

Ce qui reste en suspend chez nous, et nous avons interrogé l’URSSAF sur le sujet sans réponse à ce jour, c’est comment traiter la part prise en charge par la CPAM. Doit on la soumettre à charge ou doit on la traiter comme des revenus de remplacement.

Cordialement,

Didier

Bonjour,

J’ai obtenu une réponse de l’URSSAF aujourd’hui même. La CRPE est à considérer comme une période de formation pour réadapter le salarié à un poste de travail dans l’entreprise ou une nouvelle. Les IJ sont à considérer comme des IJ de remplacement (précompte de 6,70% de CSG/CRDS).

Cordialement,

Didier

Bonjour, 

Pourriez vous m’indiquer svp comment vous avez traité la CRPE sur le bulletin de paie ? Afin de finaliser la convention, on me demande le montant pris en charge par l’employeur. Vous avez pris le montant du salaire brut - les IJ de la CPAM ? 

Merci par avance pour votre retour.