Bonjour,
la cotisation ADSPL se déclenche sur des dossiers NAF 7112B alors qeu l’accord précise que les entreprises relevant de la SYNTEC n’y sont pas soumises.
A signaler à l’assistance?
Bonne journée
Répondu
COTISATION ADSPL ET SYNTEC
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Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Normalement la B065 est exclue de la cotisation.
Si votre dossier est dans cette CCN et que la cotisation se génère, vous pouvez faire une demande à l’assistance afin d’analyser votre dossier.
+2- Community Manager
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Bonjour,
Normalement la B065 est exclue de la cotisation.
Si votre dossier est dans cette CCN et que la cotisation se génère, vous pouvez faire une demande à l’assistance afin d’analyser votre dossier.
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Anthony Petit a écrit:
Bonjour,
Normalement la B065 est exclue de la cotisation.
Si votre dossier est dans cette CCN et que la cotisation se génère, vous pouvez faire une demande à l’assistance afin d’analyser votre dossier.
Bonjour Anthony,
merci de votre réponse. J’ai contacté l’assistance qui s’est contentée de mails automatiques pour me renvoyer vers la base de connaissances et l’aide en ligne.
Comme le salarié concerné est le mandataire social, donc non relié à la CCN, la cotisation se déclenche.
Si je le relie, la cotisation ne se déclenche pas mais toutes les autres cotisations conventionnelles oui et je dois modifier le paramétrage.
J’ai donc créé un taux TC123.1 à 0 hors CCN. Et ça fonctionne.
Idée à soumettre à SILAE: faire en sorte que les mandataires sociaux salariés non reliés de la CCN B065 ne soient pas soumis à l’ADSPL.
En revanche, je commence à être très déçue de l’assistance. Entre les réponses automatiques qui ne résolvent rien et les demandes de paramétrages spécifiques pour lesquelles nous attendons des réponses depuis des mois, ça commence à devenir lassant.
Bonne journée quand même.
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