Bonjour,
J'ai un retour d'anomalies en DSN: Absence de la cotisation PROVEA sauf que l'entreprise étant dans l'activité de paysagistes, je ne dois pas y cotiser. Savez-vous me dire d'où vient le souci?
Merci pour votre retour,
Répondu
Cotisation PREVEA absente en DSN (MSA)
- Explorateur
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Meilleure réponse par Mat
Stéphanie HAYS a écrit:
Bonjour Adeline,
J’avais le même souci puis j’ai contacté la MSA.
Peu importe que l’entreprise fasse du reboisement, si le code NAF enregistré est le 8130Z et le code risque 410, la cotisation PROVEA est due.
Voir le tableau des barèmes des cotisation salariales d’avril 2024 sur la MSA.
J’ai donc du décocher la case dans SILAE indiquant que si l’entreprise est du reboisement elle ne cotise pas.
En suit une question : doit-on l’impacter manuellement mois par mois depuis le début, ou existe-t-il une méthode dans le logiciel? J’ai trouvé comment l’annuler mais pas comment la rajouter.
Cordialement,
Stéphanie
Bonjour
J’ai eu le souci sur un vieux dossier et j’ai du rajouter la cotisation à la main malheureusement.
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Bonjour Adeline,
J’avais le même souci puis j’ai contacté la MSA.
Peu importe que l’entreprise fasse du reboisement, si le code NAF enregistré est le 8130Z et le code risque 410, la cotisation PROVEA est due.
Voir le tableau des barèmes des cotisation salariales d’avril 2024 sur la MSA.
J’ai donc du décocher la case dans SILAE indiquant que si l’entreprise est du reboisement elle ne cotise pas.
En suit une question : doit-on l’impacter manuellement mois par mois depuis le début, ou existe-t-il une méthode dans le logiciel? J’ai trouvé comment l’annuler mais pas comment la rajouter.
Cordialement,
Stéphanie
- Ambassadeur
- 2221 commentaires
- Réponse
Stéphanie HAYS a écrit:
Bonjour Adeline,
J’avais le même souci puis j’ai contacté la MSA.
Peu importe que l’entreprise fasse du reboisement, si le code NAF enregistré est le 8130Z et le code risque 410, la cotisation PROVEA est due.
Voir le tableau des barèmes des cotisation salariales d’avril 2024 sur la MSA.
J’ai donc du décocher la case dans SILAE indiquant que si l’entreprise est du reboisement elle ne cotise pas.
En suit une question : doit-on l’impacter manuellement mois par mois depuis le début, ou existe-t-il une méthode dans le logiciel? J’ai trouvé comment l’annuler mais pas comment la rajouter.
Cordialement,
Stéphanie
Bonjour
J’ai eu le souci sur un vieux dossier et j’ai du rajouter la cotisation à la main malheureusement.
- Explorateur
- 44 commentaires
Bonjour à tous,
Ayant eu des soucis de connexion à mon compte de la communauté je n’ai pu vous répondre.
Je vais donc décocher la coche prévue à cet effet dans silaé et faire cotiser mon client…
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