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Répondu

Cotisations sur indemnité de rupture conventionnelle


Bonjour,

 

Nous avons un STC au 06/11/2024 avec absence du 1 au 6/11/2024 et avec une indemnité de rupture conventionnelle exonérée de 603,52€.

 

Pourtant les cotisations de 13,17€ sont prélevées sur l’indemnité de rupture conventionnelle.

 

Est-ce que vous avez déjà eu ce cas ? Est-ce normal ?

 

Merci.

 

Bien cordialement.

Meilleure réponse par RVIVIEN

Bonjour, 

Les cotisations proviennent de la cotisation frais de santé du salarié.

Soit 12 euros de charge salariale + CSG-CRDS sur ces 12 euros ce qui donne 13.17 euros

Cordialement, 

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  • 7 novembre 2024

Bonjour, 

Les cotisations proviennent de la cotisation frais de santé du salarié.

Soit 12 euros de charge salariale + CSG-CRDS sur ces 12 euros ce qui donne 13.17 euros

Cordialement, 


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